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Histoire du droit du travail manuel extrait

L ? évolution historique du droit du travail Fiche I Le XIXe siècle la naissance du droit du travail II Le XXe siècle la consolidation du droit du travail III Le XXIe siècle le perfectionnement du droit du travail Dé ?nition Droit du travail ensemble des règles de droit applicables au travail salarié I Le XIXe siècle la naissance du droit du travail A La Révolution L ? Ancien Régime se caractérisait par le système des corporations chacune d ? entre d ? elles détenait un monopole pour e ?ectuer une t? che d ? intérêt général En contrepartie de cette charge les autorités régaliennes leur avaient reconnu un certain nombre de privilèges Ce monopole de fabrication et de distribution des produits garanti par le pouvoir royal protégeait les compagnons du chômage Par ailleurs les rapports de travail étaient organisés directement par chacune des corporations sans que les pouvoirs publics n ? interviennent Ce système a fait l ? objet de critiques notamment par les physiocrates car il représentait une source de conservatisme et une entrave au libéralisme La Révolution constitue un tournant important dans la réglementation des relations de travail avec l ? abolition des corporations par le décret d ? Allarde de mars Désormais toute personne est libre d ? exercer la profession de son choix La loi Le Chapelier con ?rme cette abolition en interdisant tous les groupements professionnels et les coalitions C ? est la mise en ?uvre de l ? individualisme et du libéralisme L ? idée est d ? assurer la promotion de l ? individu Le Code civil de ne va donc consacrer que les articles et au contrat de louage d ? ouvrage Ce code considère que le salarié est capable de défendre ses intérêts et est sur un pied d ? égalité avec l ? employeur Il consacre le dogme de l ? autonomie de la volonté et la relation de travail n ? échappe pas à cette analyse Le contrat de travail est soumis au droit commun des contrats sans règle spéci ?que comme un salaire garanti ou une réglementation du temps de travail de l ? hygiène et de la sécurité etc Fiche L ? évolution historique du droit du travail CB la date de naissance du droit du travail En le rapport Villermé met en avant les excès de cette conception libérale et individualiste du contrat de travail Il dénonce l ? emploi excessif des femmes et des enfants une durée de travail très longue des salaires in ?mes une discipline de fer notamment avec l ? utilisation du livret ouvrier les carences en matière de règle d ? hygiène et de sécurité Ce rapport démontre l ? inadéquation du droit civil à régir le contrat de travail En e ?et ce contrat se caractérise par un lien de subordination contraire au postulat de l ? égalité des parties contractantes du dogme de l ? autonomie de la volonté Par ailleurs ce contrat permet à une personne de