I can cook too Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE V NOUS CONTACTER Nous téléphoner Service min prix appel Nous écrire Caf du Rhône Boulevard VIVIER MERLE LYON CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame PATRICIA FOESSEL CHEZ MME RI

Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE V NOUS CONTACTER Nous téléphoner Service min prix appel Nous écrire Caf du Rhône Boulevard VIVIER MERLE LYON CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame PATRICIA FOESSEL CHEZ MME RIBET ROSE CHEMIN CHARLES LINDBERGH VAULX EN VELIN La directrice de la Caf du Rhône certi ?e que PATRICIA FOESSEL née le a perçu les prestations suivantes pour le mois d'août PRESTATIONS Revenu de solidarité active Éléments de calcul du Rsa - Montant forfaitaire MONTANT QUOTIENT FAMILIAL août n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Rhône Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F L L MAT V - PAGE IDX B V - C

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  • Publié le Sep 08, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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