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I le developpement des usages du commerce international

? ?? Les usages du commerce international I ?? Le développement des usages du commerce international ? Ils ont une importance croissante dans le commerce international en raison de la pratique contractuelle internationale Il convient de distinguer les usages du commerce international des usages conventionnels Ces derniers ne sont envisagés que sous l ? angle des relations d ? a ?aires entre les parties et sont donc assez relatifs alors que les premiers ont une portée plus vaste qui dépasse largement le seul cadre des contractants et correspondent à une répétition de pratiques dans un milieu professionnel particulier On peut alors parler d ? usage-règle ? dans la mesure o? ils ont une aptitude à la généralisation De tels usages peuvent être relatifs à une branche ou une place d ? activités Par conséquent le seul fait d ? en faire partie a pour e ?et que l ? on est obligé de les respecter ? Leur développement est en partie dû aux défaillances étatiques en particulier les carences législatives et à la multiplicité des règles nationales d ? ailleurs souvent précédées par la pratique Ainsi la lettre de change et la compensation internationale sont nées de la pratique De même le crédit documentaire a d ? abord été une création de la pratique Aujourd ? hui une codi ?cation des usages est envisagée par de nombreux organismes professionnels dont un qui a un rôle fondamental la chambre de commerce internationale Parmi ses réalisations les plus connues les International Commercial Terms v ? ou encore les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires ? v ? Cette codi ?cation peut être relative à un contrat par exemple la vente internationale ou la franchise prendre en considération un type de produits par exemple les céréales et aboutir à un contrat type ou à des conditions générales de vente ? Le rôle des usages est reconnu par la plupart des droits nationaux II ?? Applicabilité des usages du commerce international Plusieurs textes sont relatifs à l ? applicabilité des usages ? Texte général En France aux termes de l ? article nouveau du Code civil ex art les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l ? équité l ? usage et la loi donnent à l ? obligation d ? après sa nature ? ? Textes dans le domaine de la vente ?? la Convention de La Haye du er juillet LUVI prévoit dans son article les parties sont liées par les usages auxquels elles se sont référées expressément ou tacitement et par les habitudes qui se sont établies entre elles elles sont également liées par les usages que des personnes raisonnables de même qualité placées dans leur situation considèrent comme normalement applicables à leur contrat ? ?? la Convention de Vienne du avril prévoit une règle similaire également à son article les parties sont liées par les usages auxquels elles ont consenti et par les habitudes qui se sont