Ij Les faits de l'espèce il s'agit de présenter l'exposé des faits tels qu'ils sont rapportés dans l'arrêt une voire deux phrases au plus La procédure elle permet de suivre le cheminement jurisprudentiel d'une a ?aire dès le début et jusqu'à la décision d
Les faits de l'espèce il s'agit de présenter l'exposé des faits tels qu'ils sont rapportés dans l'arrêt une voire deux phrases au plus La procédure elle permet de suivre le cheminement jurisprudentiel d'une a ?aire dès le début et jusqu'à la décision de la juridiction qui nous retient Les prétentions des parties peuvent être développées à cette occasion ou faire l'objet d'une subdivision en plus Le problème de droit trouver le problème de droit est souvent pour vous source de di ?cultés mais une fois posé et bien posé il permet de circonscrire le terrain de l'analyse et par là même d'éviter le hors sujet et les digressions Il va de cette sorte vous guider à vous intéresser uniquement à la question qu'on lui demande de résoudre La manière de poser le problème de droit est un indicateur essentiel pour le correcteur qui voit d'emblée si l'étudiant a bien compris la problématique de l'arrêt Il est donc primordial d'y apporter un soin particulier La solution est la position juridique retenue par les juges dans un sens ou dans un autre Les motifs c'est la motivation l'argumentation qui sous-tend la solution retenue c'est-à-dire les éléments juridiques qui sont contenus dans certains attendus de la décision et qu'il va falloir exploiter dans le commentaire proprement dit La ?che d'arrêt terminée il est alors possible d'entamer le développement en observant les Cpoints suivants la présentation de chaque partie et sous-partie est obligatoire en utilisant des mots qui expriment le balancement des idées d'une part d'autre part d'un côté de l'autre dans un premier temps dans un second temps etc Toute analyse doit impérieusement se référer à l'arrêt en reprenant certaines expressions en illustrant par des exemples jurisprudentiels connus et dûment référencés Il est naturellement inopportun de donner son avis personnel quand bien même cet avis serait le plus judicieux soit-il car il n'est d'aucune utilité pour l'analyse juridique d'un arrêt En ?n une conclusion ne s'impose pas dans un tel exercice C ? ? ? ?
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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 02, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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