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Imminutes et privileges diplomatiques et consulaires word

L es im m u n ités et privilèges d ip lom atiq u es et consulaires P réparé par Farouqi Mohame d ??Ali Oumar Abdelkerim -Guimimi Ikra m e P r a t i q u e s d i p lo m a t i q u e s e t c o n su la i r e s - S o umis à l ? appré c iatio n du Pro fe s s e ur El Cadi Latifa CS o m m aire Introduction Le s fonde me nts de s imm inuté s e t de s privilè ge s diploma tique s e t cons ula ire s a - Le ca dre his torique b-Le ca dre juridique Le s limite s de s imminuté s e t de s privilè ge s diplom a tique s e t cons ula ire s a -Le s lim ite s thé orique s b-Le s lim ite s pra tique s Conclus ion Bibliogra phie C ? ? Le métier du diplomate par le privilège d ? immunité qu ? il confère fait vivre en marge sous une cloche de verre et permet d ? observer sans être touché ? ? Romain Gary Les immunités et les privilèges diplomatiques constituent le vecteur de changement des relations internationales et ces notions peuvent être dé ?nies comme étant des exemptions exonérations dont béné ?cient les agents diplomatiques accrédités et les membres de leur famille voire des prérogatives dont béné ?cient les agents diplomatiques et consulaires dans l ? accomplissement de leur mission et visant à leur assurer toute l ? indépendance et la liberté nécessaires vis-à-vis des autorités locales L ? immunité peut être dé ?nie notamment comme droit spécial exceptionnel ou exclusif qui est accordé a un agent diplomatique ou consulaire de pouvoir faire quelque chose ou de béné ?cier d ? un avantage Ces notions représentent l ? assise des pratiques diplomatiques et consulaires Ces immunités diplomatiques et consulaires sont menées par des agents diplomatiques et consulaires leur pratique est un phénomène qui remonte à l ? antiquité cependant les Etats ont d ? abord pratiqué des échanges ponctuels de représentants placés dans les ports et les zones de négoces ces derniers béné ?ciaient des immunités et des privilèges mais leur institutionnalisation n ? est apparue qu ? avec l ? avenue de la convention de Vienne de et celle de qui est venue mettre un cadre en accordant des prérogatives et des droits exclusifs à la réussite de la mission diplomatique et consulaire Il s'agit également d'un statut très protecteur o ?ert par les Etats aux diplomates et à leurs familles basés à l'étranger L'immunité diplomatique repose sur le principe d'inviolabilité Cette protection diplomatique permet notamment aux personnes d'échapper à des poursuites judiciaires à l'étranger Mais ce n'est pas tout Les locaux o ?ciels sont soumis à cette même protection Par exemple les b? timents français basés à l'étranger ne peuvent faire