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Immunite d x27 execution de l x27 espace ohada revue

Type the phone number L ? immunité d ? exécution des Etats dans l ? espace OHADA Armand Cedric ABOU ? OU MENGUE Professeur des Lycées Techniques Doctorant en Droit Master en Droit Public International et communautaire Première version revue CArmand Cedric ABOU ? OU MENGUE Contents Sommaire de l ? avant projet I- Contexte II- Revue de littérature B- Dé ?nition des termes et délimitation du sujet - Délimitation et intérêt du sujet C- Problématique D- Méthodologie A- Modèles méthodologiques phares B- Les méthodes et techniques adoptées L ? immunité d ? exécution des Etats dans l ? espace OHADA première version revue CArmand Cedric ABOU ? OU MENGUE Introduction I- Contexte L ? immunité d ? exécution des Etats dans l ? espace OHADA première version revue CArmand Cedric ABOU ? OU MENGUE De prime à bord il n ? existe pas de procès sans but En e ?et toutes les formalités processuelles auxquelles le justiciable consent à se soumettre à partir de l ? acte introductif d ? instance jusqu ? à la décision juridictionnelle vise la réparation soit matérielle soit ?nancière soit psychologique d ? un préjudice causé Aussi la compensation du dommage est au c ?ur du droit processuel Déjà dans l ? antiquité la loi du talion plastronnait L ? adage ?il pour ?il dent pour dent traduisait une idée d ? égalité dans la réparation du préjudice Le dommage réparé devait être l ? équivalent du dommage causé Même si aujourd ? hui l ? o ?ense reçue appelle une compensation plus forte la réparation des dommages et des intérêts il demeure que la justice recherchée dans les tribunaux repose sur l ? égalité des Hommes Celle-ci étant généralement représentée par une balance équilibrée La destruction de cet équilibre provoque le plus souvent un sentiment d ? injustice En outre L ? inexécution d ? une décision de justice génère pour la partie qui l ? a emporté un sentiment d ? injustice d ? autant plus exacerbée qu ? elle n ? aura parfois obtenue cette décision qu ? à la suite d ? un procès long et onéreux ? Dans cette logique est perçu comme injuste celui qui crée le déséquilibre viole les lois établies et méconnait son égalité avec les autres Pour l ? exprimer un auteur inscrit dans la philosophie du droit a écrit Examinons donc combien de sens divers peut prendre le mot injuste Or on appelle ainsi l ? homme qui viole les lois celui qui est ambitieux et qui méconnait l ? égalité entre les citoyens ? Dans cette perspective le recours à une juridiction judiciaire ou arbitrale apparait souvent comme la tentative de rétablissement d ? un équilibre brisé Pour cette raison la décision de justice est comme une concrétisation de cette tentative Aussi le refus d ? exécution de l ? acte juridictionnel entretient transforme et parfois empire le déséquilibre qui a conduit au procès Ledit déséquilibre remonte souvent à un malentendu lié au