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Ind 2010 0010 ro fr -----IND- RO - FR- ------ --- --- PROJET RÈGLEMENT TECHNIQUE RELATIF À LA CONCEPTION L ? EXÉCUTION L ? EXPLOITATION L ? ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES STATIONS DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL COMPRIMÉ UTILISÉ COMME CARBUR

-----IND- RO - FR- ------ --- --- PROJET RÈGLEMENT TECHNIQUE RELATIF À LA CONCEPTION L ? EXÉCUTION L ? EXPLOITATION L ? ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES STATIONS DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL COMPRIMÉ UTILISÉ COMME CARBURANT POUR VÉHICULES GNCV NTGNCV- C C Objet et terminologie Le présent règlement technique a pour objet d ? établir les conditions minimales nécessaires pour la conception l ? exécution l ? exploitation l ? entretien la réparation la désa ?ectation et la post-utilisation des stations de stockage et de distribution du gaz naturel comprimé utilisé comme carburant pour véhicules à moteur à conversion pour ce type de carburant ci-après dénommé gaz naturel comprimé ?? GNCV ainsi que l ? ensemble des mesures de prévention et d ? intervention opérative visant la minimisation des conséquences sociales économiques et écologiques en cas d ? événements liés à tels systèmes Le présent règlement technique s ? applique aux produits commercialisés légalement dans un autre État membre de l ? Union européenne sous réserve des dispositions du règlement CE n du Parlement européen et du Conseil du juillet établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision n CE La conception et la réalisation des stations de stockage et de distribution du GNCV doivent garantir la satisfaction aux exigences de qualité et de sécurité d ? exploitation selon la législation en vigueur La signi ?cation de la terminologie utilisée dans le présent règlement est décrite ci-dessous Cemplacement l ? aire d ? une zone o? une station de stockage ou de distribution du GNCV est ou sera exploitée bouteille le récipient sous pression équipé d ? un clapet de connexion directe pour le stockage du GNCV cascade de les bouteilles ou des batteries de bouteilles de stockage sous stockage pression du GNCV compresseur le dispositif mécanique dont le rôle est d ? augmenter la pression du gaz naturel en diminuant le volume la croissance de la pression du gaz a lieu en même temps avec la croissance de la température détecteur de fuites le dispositif d ? habitude inclus dans un système qui détecte la présence de la concentration dangereuse de gaz naturel dans la station de stockage et de distribution du GNCV en déclenchant un système d ? alarme ou la mise hors service de la station distributeur tout dispositif mécanique ou automatique stationnaire ou mobile utilisé pour la distribution du GNCV dans une station de stockage et de distribution du GNCV distribution de gaz l ? ensemble des procédures des méthodes des équipements et naturel comprimé des possibilités conçus et interconnectés a ?n de faciliter et de surveiller la vente de GNC au client dans la station de stockage et de distribution distance de la séparation minimale entre une source de danger et un objet sécurité une personne un équipement ou l ? environnement qui doit minimiser l ? e ?et d ? un incident probable