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Recueil de ?ches explicatives de licences libres Version Sylvain STEER Magali FITZGIBBON http creativecommons org licenses by-nc-nd fr Page sur ? INRIA - Sylvain Steer ?? Magali Fitzgibbon CINTRODUCTION Ce recueil des ?ches explique de façon synthétique la philosophie et les enjeux d ? un échantillon de licences libres Il n ? a pas vocation à être exhaustif quant à la quantité de licences analysées compte tenu du grand nombre de ces dernières Chaque ?che du recueil est structurée de la façon suivante I Une page résumant et synthétisant la philosophie de la licence ses particularités en matière de redistribution sous cette même licence et son régime de compatibilité avec d ? autres licences ou de changement de licence Cette première page ne s ? attarde pas sur les aspects relatifs à l ? utilisation du logiciel libre les droits étant les mêmes d ? une licence à l ? autre Cette première page se concentre donc sur ce qui fait la spéci ?cité les traits de caractères ? principaux de la licence analysée II Un tableau analysant de façon complète les di ?érents éléments de la licence Ce tableau distingue notamment les droits obligations du simple utilisateur en dehors de tout contexte de redistribution les questions liées à la compatibilité avec d ? autres licences ou liées au changement de licence les droits obligations du redistribuer sous les termes de la même licence Ce recueil a pour objectif de proposer une analyse d ? un panel de licences libres a ?n d ? en assurer une meilleure compréhension et une meilleure mise en ?uvre Néanmoins il ne s ? agit que d ? une analyse qui résulte d ? une interprétation des auteurs de ce recueil qui ne saurait engager la responsabilité de ces derniers ou celle de l ? INRIA En tout état de cause il est important de consulter systématiquement un juriste pour tout conseil ou besoin d ? expertise sur une licence libre au regard d ? une situation donnée Page sur ? INRIA - Sylvain Steer ?? Magali Fitzgibbon CSOMMAIRE GLOSSAIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Licence GNU GPL v ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Licence GNU LGPL v ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Licence GNU GPL v ? ? ? ? ? ?

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  • Publié le Sep 21, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 244.8kB