Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit :Définition de droit Etymologie : du latin directus, en ligne droite, dir

Droit :Définition de droit Etymologie : du latin directus, en ligne droite, direct. Sens 1 : Le droit est la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d’y prétendre, de l’exiger. Exemples : Être dans son droit, le droit de vote. Sens 2 :Un droit est une taxe dont l'acquittement permet d'utiliser ou de réaliser quelque chose ou donne un droit d'entrée, un avantage, une prérogative... Ex : droit d'auteur, droit de tirage. Sens 3 :Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. C'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle de morale ou politesse. Le droit est segmenté en différents sous-ensembles correspondant à un domaine de la législation. Exemples : - Droit civil, - Droit pénal, - Droit international, - Droit commercial, - Droit des affaires. - Droit du travail, - Droit privé, - Droit public. 1-Droit constitutionnel : Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et aufonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. La Constitution qui apparaît comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois, des règlements ou dans la jurisprudence. Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens. 2-Ingérence humanitaire, droit d'ingérence : Définition de l'ingérence humanitaire Etymologie : du latin ingerere, porter dans. 1 L'ingérence humanitaire est une doctrine qui prône la possibilité d'envoyer des secours humanitaires ou des forces armées internationales pour venir en aide à des populations victimes de catastrophes naturelles ou de violations des droits de l'Homme, sans l'assentiment de l'Etat concerné. L'objectif est de porter secours, d'assister, d'aider et de protéger les populations en danger. Cette idée est apparue à la l'occasion de la Guerre du Biafra (1967-1970) qui a entraîné une terrible famine, mais qui avait été ignorée par les autres Etats, au nom de la neutralité et de la non-ingérence. L'expression "ingérence humanitaire" a été inventée à la fin des années 1980 par Bernard Kouchner, fondateur de Médecins sans frontières et homme politique, et par Mario Bettati, professeur de droit international public. Selon eux, certaines situations d'urgence peuvent justifier moralement un "devoir d'ingérence" dans les affaires d'un Etat, remettant ainsi en cause le principe de souveraineté des Etats. Justifié essentiellement au nom d'une "morale de l'urgence" et de la solidarité internationale, l'ingérence humanitaire trouve son fondement dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Pour ses partisans, elle n'est cependant légitime que s'il y a violation massive des droits de l'Homme et que si elle est encadrée par une organisation supranationale, essentiellement le Conseil de sécurité des Nations unies. Dans les débats soulevés par l'ingérence humanitaire se pose la question de la nécessité de créer un nouveau"droit d'ingérence" sur le plan humanitaire alors qu'il existe déjà un droit contraignant (Conventions de Genève, Convention contre le génocide) et que la Charte des Nations unies, dans son chapitre VII, permet l'intervention dans les affaires intérieures d'un Etat dans le cas de "menace contre la paix". Parmi les autres questions soulevées, il y a celles des acteurs de l'ingérence (ONG, organisations internationales ou intergouvernementales, Etats…), ainsi que celle de son élargissement à d'autres domaines : ingérence démocratique, ingérence judiciaire, ingérence écologique… Enfin, il apparaît probable que, dans la pratique, seuls les Etats les plus faibles soient la cible d'actions internationales d'ingérence. Il est, en effet, difficile d'imaginer une intervention en Tchétchénie contre l'avis de la Russie alors que la situation de la population y est aussi critique que ce qu'elle était au Kosovo, alors rattachée a la Serbie. 3-Droit de vote Définition du droit de vote : Le droit de vote ou de droit de suffrage est le droit accordé à un citoyen d'un Etat pour lui permettre de voter, c'est-à-dire d'exprimer sa volonté lors d'un scrutin : - élire ses représentants ou ses gouvernants, - répondre à une question posée lors d'un plébiscite ou d'un référendum. Dans une démocratie, le droit de vote est l'un des droits fondamentaux du citoyen. Le droit de vote peut être : • réservé à une catégorie de la population sur des critères de sexe (en France, le vote des femmes n'est accordé que depuis 1944 en France), de couleur de peau, de religion, de classe sociale, etc. 2 • censitaire lors qu'un seuil d'imposition conditionne le droit de vote et l'éligibilité des citoyens. • universel (suffrage universel) lorsqu'il est accordé à tous les citoyens de manière égale et secrète, sous certaines conditions d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur une liste électorale. Dans les sociétés par action ou dans les copropriétés, le droit de suffrage est le droit, attaché à la possession d'actions ou de biens immobiliers, qui permet de participer aux décisions importantes et de voter lors des assemblées générales ou extraordinaires (approbation des comptes et de la gestion, résolutions, nominations, etc.). En général, une action ordinaire ou un quantième de surface donne droit à un vote. Un suffragiste (terme peu usité) est celui qui revendique le droit de suffrage. Les suffragettes sont des féministes du Royaume-Uni qui militèrent au début du XXe siècle pour que le droit de vote soit accordé aux femmes. 4-Droit naturel : 3 Définition du droit naturel : Le droit naturel est l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non de par la société dans laquelle il vit. Le droit naturel, dont la liberté, le droit de propriété et l'égalité sont des composantes, est considéré comme inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter. Le droit naturel cherche à établir une norme qui échappe aux fluctuations de l’histoire et des mœurs et qui évite l’arbitraire du jugement humain. Cependant la détermination du droit naturel dépend aussi de l’idée que l’on se fait de la nature humaine et peut donc varier suivant les époques. Le concept de droit naturel a été formulé pour la première fois pendant la Renaissance par l'école de Salamanque. Il a été étudié par le philosophe néerlandais Hugo Grotius (1583-1645) et repris par les théoriciens du contrat social, Thomas Hobbes (1588-1679), John Locke (1632-1704) et Jean-Jacques Rousseau (1712-1778). La notion de droit naturel a été critiquée par Karl Marx (1818-1883) qui met l'accent sur le caractère spécifique de chaque contexte social et historique, et n'envisage l'être humain que comme faisant partie d'une société déterminée. Outre les contestations sur la réalité même de ce concept, le droit naturel fait aussi l'objet de nombreuses controverses, notamment concernant son contenu (ex : la peine de mort est-elle contraire au droit naturel ?) Le droit naturel s'oppose au droit positif, droit en vigueur, édicté par la société ou l'Etat, qui par définition est changeant, selon les lieux et les époques. Il ne doit pas être confondu avec l'état naturel ou la "loi de la jungle". Pris au sens large, le droit naturel est la recherche et l'étude de normes de droit en fonction des seules caractéristiques de la nature humaine, indépendamment des formes du droit en vigueur dans les différentes sociétés aux différentes époques. Le jusnaturalisme est la théorie du droit naturel. 4 5-Droits de l'Homme :Définition des Droits de l'Homme :Les droits de l'Homme sont une notion selon laquelle tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit en vigueur dans l'Etat ou groupe d'Etats où il se trouve, quelles que soient les coutumes au niveau local, liées à l'ethnie, à la nationalité ou à la religion. La philosophie des droits de l'Homme considère que l'être humain, de par son appartenance à l'espèce humaine, dispose de droits "inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés". Ces droits sont opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Cette vision égalitaire et universaliste de l'homme est incompatible avec les sociétés, organisations ourégimes fondés sur la supériorité ou le "dessein historique" d’un groupe social quelconque (race, caste,classe, peuple, nation, etc.) Elle s'oppose à toute doctrine selon laquelle l'instauration d'une société meilleure justifierait l'oppression ou la mise à l'écart de ceux qui font obstacle à cette instauration. L'existence des droits de l'Homme, leur contenu, leur validité sont des sujets permanents de débats philosophiques uploads/S4/ droit-1.pdf