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Institutions administratives l1

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Licence ?? Groupe A Faculté de droit de Montpellier CINTRODUCTION CBibliographie indicative Gohin Olivier Sorbara Jean-Gabriel Institutions administratives Paris LGDJ e éd Oberdor ? Henri Kada Nicolas Les institutions administratives Paris Sirey Guettier Christophe Institutions administratives Paris Dalloz e éd Zarka Jean-Claude Institutions administratives Paris Gualino Doubovetzky Christophe L ? essentiel des institutions administratives Paris Gualino CLes branches du droit public La dé ?nition de l ? administration publique ?? Un élément organique des personnes publiques ?? Un élément fonctionnel la satisfaction de l ? intérêt général Les di ?érents modes d ? organisation administrative ?? La centralisation ?? La déconcentration ?? La décentralisation CLes branches du droit public Droit constitutionnel Droit Administratif Finances publiques CLes spéci ?cités du droit administratif Personnels Biens Moyens d ? action Administration Responsabilité Fonctions Contentieux CLa dé ?nition de l ? administration publique La notion d ? administration ? n ? est pas spéci ?que au droit public Etymologie administrare ? servir Le terme administration ? se retrouve en droit privé conseil d ? administration ? administrateur de biens ? Spéci ?cité de l ? administration publique ? CLa dé ?nition de l ? administration publique Dé ?nition à partir de la réunion de deux éléments un élément organique et un élément fonctionnel Elément organique personnes morales de droit public État collectivités territoriales institutions spécialisées établissements publics groupements d ? intérêt public Elément fonctionnel la satisfaction de l ? intérêt général fondement et limite de l ? administration CLes di ?érents modes d ? organisation administrative ?? La centralisation ?? La déconcentration ?? La décentralisation CLa centralisation Système d'organisation dans lequel toutes les activités administratives sont con ?ées aux seuls organes de l'État Toutes les décisions sont prises au nom d'une seule et unique personne morale qu'est l'État Les décisions sont prises par les services centraux et s ? appliquent sur l ? ensemble du territoire national La plupart du temps les services centraux sont situés dans la capitale pour une raison d ? e ?cacité proximité des institutions politiques Président de la République Premier ministre Mais il peut y avoir des services centraux délocalisés services de l ? état civil des français nés à l ? étranger à Nantes École nationale d'administration à Strasbourg Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux Centre national d ? enseignement à distance à Poitiers ? CLa déconcentration Forme d ? aménagement de la centralisation Le pouvoir administratif est toujours exercé par l ? Etat mais il est con ?é à des autorités réparties sur le territoire national Ces autorités restent soumises au pouvoir hiérarchique des services centraux Exemples d ? autorités déconcentrées les préfets Intérêts de la déconcentration ?? Désengorge les services centraux ?? Renforce l ? e ?cacité des décisions ?? Rapproche l ? Etat des administrés CLa décentralisation Système d ? administration par lequel des collectivités locales autonomes juridiquement de l ? Etat exercent des compétences Distinction entre la décentralisation fonctionnelle établissements publics et la décentralisation territoriale collectivités locales La décentralisation suppose quatre