Institution administratives au benin et vie economique

INSTITUTION ADMINISTRATIVES AU BENIN ET VIE ECONOMIQUE Chargé du cours Drs Alex ATIOUKPE CIntroduction Générale La vie publique est constituée d ? institutions animées par des personnalités et des agents commis dans un but d ? intérêt général Les institutions publiques sont créées par les textes juridiques en conformité avec la loi fondamentale ou constitution Il existe plusieurs catégories d ? institutions dans la sphère publique Les institutions politiques Les institutions administratives Les institutions juridictionnelles et judiciaires La vie publique étant un complexe l ? interrelation entré les divers organes ou acteurs qui l ? animent est l ? une de ses caractéristiques essentielles D ? abord l ? étude des institutions publiques met en parallèles le droit constitutionnel et de droit Administratif Si le premier a pour objet l ? étude des Etat sous l ? angle de leurs institutions et du fonctionnement de celles-ci le second s ? occupe du statut et du fonctionnement des organes de l ? administration ainsi que le régime juridique de ses activités Ce n ? est pas pour autant que le droit administratif ne subit pas les in uences du droit constitutionnel IL est forcément établi des traverses qui créent la jonction entre le droit administratives sont des moyens au service du pouvoir exécutif La nécessité de doter le pourvoir exécutif d ? institutions chargées d ? accomplir les missions de service public ou d ? exercer les prérogatives de puissance publique était plus ancienne que le besoin d ? organisation de la vie publique autour Cde règles fondamentales régissant la vie des pouvoirs politiques Aujourd ? hui le plateau est à la renverse car les pouvoirs des Administrations tirent leur légitimité première des règles régissant les pouvoir Ensuite les institutions juridictionnelles font partie également des institutions publiques Nul doute que la justice a été et demeure encore un pouvoir institué En e ?et la justice avec le Parlement et le gouvernement constituent les trois foyers du barbecue étatique La justice est étatique Elle fait partie de L ? Etat si bien qu ? on ne saurait concevoir un Etat sans institution judiciaire Pour lui qui était membre du parlement de bordeaux administrer la justice était la t? che la plus ancienne de tout gouvernement Il est vrai l ? évolution du pouvoir judiciaire dans le temps n ? a plus suivi exactement ce Pro ?l car c ? est à travers l ? exercice des prérogatives gouvernementales que l ? autorité de l ? Etat apparut de la manière la plus visible Cependant l ? émergence de l ? Etat de droit et la démocratie sociale font de la justice indépendante et crédible les droits fondamentaux de la personne humaine se trouveraient dépourvus de garantie l ? Etat de droit en serait malade Et ce qui fait le propre des systèmes démocratiques contemporains c ? est la possibilité pour toute personne dont la cause est compromise de se faire entendre par un juge a ?n que comme l ? avait déjà

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  • Publié le Nov 30, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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