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Stage d’expert-comptable certifiée et de conseiller fiscal certifié: Programme

Stage d’expert-comptable certifiée et de conseiller fiscal certifié: Programme de l’examen d’admission 3 © ITAA Table des matières Introduction .............................................................................................................................................. 4 Aperçu général des matières à présenter ............................................................................................... 5 Pour le candidat conseiller fiscal certifié .............................................................................................. 5 Pour le candidat expert-comptable certifié .......................................................................................... 5 Matières comptables ............................................................................................................................... 7 Comptabilité générale .......................................................................................................................... 7 Droit comptable et législation relative aux comptes annuels ............................................................... 9 Analyse et critique des comptes annuels .......................................................................................... 10 Comptes consolidés et législation relative aux comptes consolidés ................................................. 12 Principes de la législation européenne et des normes internationales en matière de comptabilité (IFRS) ................................................................................................................................................. 14 Contrôle externe ................................................................................................................................ 16 Contrôle interne ................................................................................................................................. 18 Comptabilité analytique d’exploitation et comptabilité de gestion ..................................................... 20 Analyse financière et principes fondamentaux de gestion financière des entreprises ...................... 23 Les matières fiscales ............................................................................................................................. 25 Principes généraux de droit fiscal ...................................................................................................... 25 Impôt des personnes physiques ........................................................................................................ 27 Impôt des sociétés ............................................................................................................................. 28 Taxe sur la valeur ajoutée .................................................................................................................. 30 Procédure fiscale ............................................................................................................................... 31 Principes de droits d’enregistrement et de succession ..................................................................... 33 Principes de fiscalité régionale et locale ............................................................................................ 34 Principes de droit fiscal européen et international ............................................................................. 35 Principes de déontologie relatifs à la profession ainsi que les principes en matière de législation anti- blanchiment ........................................................................................................................................... 37 Droit des sociétés et des associations .................................................................................................. 40 Autres matières ..................................................................................................................................... 43 Principes de droit de l’entreprise, de droit économique et de droit de l’insolvabilité ......................... 43 Principes de droit civil ........................................................................................................................ 44 Principes de droit du travail et de la sécurité sociale ......................................................................... 46 Systèmes informatiques et processus digitaux en rapport avec les activités de l’expert-comptable et du conseiller fiscal .............................................................................................................................. 48 4 © ITAA Introduction L'objectif de ce manuel est de fournir au candidat stagiaire un guide pour la préparation de l'examen d'admission. Le législateur a prévu dans le règlement relatif au stage que l'examen d'admission consiste en « une épreuve informatisée qui porte sur un nombre de matières spécifiques et qui a pour objet de vérifier les connaissances théoriques du candidat stagiaire et d'évaluer si celui-ci est apte à entamer les travaux de stage ». Dans les annexes du règlement de stage, nous trouvons effectivement une liste des « matières spécifiques ». Toutefois, le législateur n'a pas prévu d'interprétation matérielle de ces « matières spécifiques ». C'est pourquoi la commission de stage de l'ITAA a décidé de fournir pour chaque matière un certain nombre de points de départ substantiels qui devraient permettre au candidat de se préparer à un examen d'admission. Pour les matières qui sont communes à l'expert-comptable et au conseiller fiscal, le contenu est également commun. En ce qui concerne le matériel didactique, nous nous référons en premier lieu aux cours utilisés par l'institut d'enseignement où la formation de base a été suivie. Pour la plupart des sujets, des manuels sont régulièrement mis sur le marché par différents éditeurs, comme les guides annuels de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés. Ce programme est régulièrement mis à jour en fonction, notamment, de l'évolution de la législation. Fait à Bruxelles le 15 avril 2021 5 © ITAA Aperçu général des matières à présenter Pour le candidat conseiller fiscal certifié 1. Matières fiscales 1.1. Principes généraux de droit fiscal 1.2. Impôt des personnes physiques 1.3. Impôt des sociétés 1.4. Taxe sur la valeur ajoutée 1.5. Procédure fiscale 1.6. Droits d'enregistrement et de succession 1.7. Fiscalité régionale et locale 1.8. Droit fiscal européen et international 2. Droit des sociétés et des associations 3. Principes de déontologie relatifs à la profession ainsi que les principes en matière de législation anti-blanchiment Pour le candidat expert-comptable certifié 1. Matières comptables 1.1. Comptabilité générale 1.2. Droit comptable et législation relative aux comptes annuels 1.3. Analyse et critique des comptes annuels 1.4. Comptes consolidés et législation relative aux comptes consolidés 1.5. Principes de la législation européenne et des normes internationales en matière de comptabilité 1.6. Contrôle externe 1.7. Contrôle interne 1.8. Comptabilité analytique d'exploitation et comptabilité de gestion 1.9. Analyse financière et principes fondamentaux de gestion financière des entreprises 2. Matières fiscales 2.1. Principes généraux de droit fiscal 2.2. Impôt des personnes physiques 2.3. Impôt des sociétés 2.4. Taxe sur la valeur ajoutée 2.5. Procédure fiscale 2.6. Droits d'enregistrement et de succession 6 © ITAA 2.7. Fiscalité régionale et locale 2.8. Droit fiscal européen et international 3. Droit des sociétés et des associations 4. Principes de déontologie relatifs à la profession ainsi que les principes en matière de législation anti-blanchiment 5. Autres matières 5.1. Principes de droit de l'entreprise, de droit économique et de droit de l'insolvabilité 5.2. Principes de droit civil 5.3. Principes de droit du travail et de la sécurité sociale 5.4. Systèmes informatiques et processus digitaux en rapport avec les activités de l'expert- comptable et du conseiller fiscal 7 © ITAA Matières comptables Comptabilité générale La connaissance des matières du programme « comptabilité générale » s'entend en parfaite concordance avec les prescriptions du droit comptable belge. Elle présuppose également une sensibilisation aux normes internationales ainsi qu’aux directives et autres dispositions de droit européen applicables en la matière. I. REGLES DE BASE DE LA COMPTABILITE A. Structure et problématiques comptables 1. Evolution du rôle de la comptabilité générale • Evolution d’une comptabilité simple vers une comptabilité en partie double • Comptes de patrimoine et de résultats • Tenue des comptes • Inventaire • Rapport avec la comptabilité analytique 2. Structures comptables fondamentales • Emplois = actifs permanents – temporaires • Ressources = passifs – capitaux propres – capitaux empruntés • Bilan = égalité emplois/ressources • Relation entre bilan et compte de résultats • Procédures d’enregistrement • Comptabilité en partie double • Fonctionnement des comptes d’actif – passif – charges – produits • Contrôle du bilan • Journal et grand livre des comptes • Traitement informatique 3. Problématique en matière d’informatique comptable • Fiabilité de l’information • Comparabilité de l’information • Qualité de l’information • Appréciation de la capacité bénéficiaire B. Principes comptables • Principe d’image fidèle • Principe de continuité • Principe d’évaluation individuelle • Principe du nominalisme • Principe de prudence • Principe de continuité • Principe d’importance relative • Principe de non-compensation • Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture 8 © ITAA II. L’ACTIVITE COURANTE DE L’ENTREPRISE Pour chaque thème il y a lieu de connaître les éléments suivants : ➢ Généralités et définitions ➢ Règles d’enregistrement et d’évaluation ➢ Schémas usuels de comptabilisation (écritures) ➢ Présentation des comptes (schémas complet et abrégé) et autres informations A. Frais d’établissement – Acquisition et réductions de valeur B. Les immobilisations incorporelles et corporelles – Amortissements et réductions de valeur C. Les immobilisations financières et le portefeuille titres – acquisition, diminution de la valeur, augmentation de la valeur, réalisation D. Les créances à long terme E. Les stocks – en cours de production et les commandes en cours – Adaptations de valeur - acomptes versés sur achats pour stocks F. Les créances d’exploitation – Adaptations de valeur G. Les placements de trésorerie et valeurs disponibles H. Les fonds propres • Contributions aux sociétés sans capitaux et aux sociétés de capitaux • Plus-values de réévaluation • Réserves et bénéfice (perte) report(é) • Subsides en capital I. Les provisions et impôts différés J. Dettes à plus d’un an K. Les dettes à court terme L. Les comptes de régularisation de l’actif et du passif M. Les charges d’exploitation N. Les produits d’exploitation O. Les opérations financières P. Les opérations non récurrentes Q. Les opérations de régularisation R. Du bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt au bénéfice (ou à la perte) à affecter et affectation du résultat • Transfert aux impôts différés ou prélèvements sur les réserves différées • Impôts sur le résultat • Transfert aux réserves immunisées ou prélèvements sur les réserves immunisées • Affectations et prélèvements S. Les droits et engagements Les documents de synthèse (comptes annuels internes, externes, autres documents : bilan social, ….) 9 © ITAA Droit comptable et législation relative aux comptes annuels I. CONSIDERATIONS GENERALES A. Rapports entre droit comptable et autres branches du droit B. Principes comptables II. ORIGINE DU DROIT COMPTABLE ET LES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES A. Art. III 82-94 Code de droit économique : champ d’application, principes de base, comptabilité simplifiée, pièces justificatives, tenue et conservation des livres, Commission des Normes Comptables, schémas micro, abrégés et complets B. Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution de l’article III 82-85 du Code de droit économique - plan comptable minimum normalisé C. Code des sociétés et associations D. Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations – Livre 3 ➢ Titre 1er. – Règles communes aux sociétés dotées de la personnalité juridique, ASBL, AISBL et fondations o Principes généraux – Règles d’évaluation – Structure des comptes annuels – Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés ➢ Titre 2. – Comptes annuels et comptes annuels consolidés de sociétés avec personnalité juridique : dispositions particulières o Comptes annuels – Comptes annuels consolidés ➢ Titre 3 : Comptes annuels des ASBL, AISBL et fondations – comptabilité en partie double - Comptes annuels ➢ Titre 4 : uploads/S4/ programme-examen-itaa.pdf