Introdouction INTRODOUCTION La constitution est devenue un enjeu fondamental des processus de démocratisation dans l ? espace francophone ? En e ?et la constitution en tant que la norme fondamentale de l ? Etat elle doit cristalliser les tentions puis gar
INTRODOUCTION La constitution est devenue un enjeu fondamental des processus de démocratisation dans l ? espace francophone ? En e ?et la constitution en tant que la norme fondamentale de l ? Etat elle doit cristalliser les tentions puis garantir le règne du juridique sur le politique C ? est pourquoi il est impératif que les acteurs politiques ?uvrent au maintien de son caractère consensuel et inclusif Mais l ? inclusivité ne se décrète pas elle se construit Ainsi dans une dynamique de respect de la liberté le processus de l ? élaboration de la constitution doit aboutir à l ? adoption d ? un texte consensuel Ensuite une fois le texte constitutionnel adopté l ? on doit maintenant mettre en place un dispositif pour garantir sa supériorité et en conséquence protéger les aspirations a ?chées dans la constitution Il s ? agit bel et bien des juridictions constitutionnelles conseils constitutionnels ou cours constitutionnelles S ? il est vrai que dans l ? espace francophone l ? idée de la justice constitutionnelle était présente dès les premières constitutions la consécration de la juridiction constitutionnelle en tant que gardien de la constitution est intervenue plus tard ? Aujourd ? hui presque tous les Etats d ? Afrique francophone consacrent la juridiction constitutionnelle en tant que gardien de la constitution Face à l ? autonomisation de la justice constitutionnelle l ? on prête attention à l ? idée de jurisprudence constitutionnelle et ingénierie constitutionnelle ? Devant un tel sujet il serait opportun de commencer par quelques considérations dé ?nitionnelles relativement aux termes du sujet Premièrement la jurisprudence constitutionnelle soustend selon le lexique de droit constitutionnel l ? ensemble des décisions rendues par les juridictions constitutionnelles Il s ? agit en quelque sorte de l ? ensemble des solutions apportées par le juge constitutionnel à un litige en cas de contentieux constitutionnel ou en cas de contentieux électoral Deuxièmement et ? est un connecteur logique d ? addition c ? est aussi une conjonction de coordination Mais ici il est utilisé pour établir un rapport entre deux notions Finalement ingénierie constitutionnelle ? peut être dé ?nie comme l ? art d ? élaborer une constitution véritablement démocratique et partant de la stabilisation de l ? Etat et de ses institutions Autrement dit la doctrine veut simplement a ?cher que c ? est l ? étude de la constitution de façon globale A travers la conception des termes du sujet il nous convie à l ? idée selon laquelle les décisions du juge constitutionnel ont un apport considérable et certain dans le processus constitutionnel aujourd ? hui Partant de la forte implication du juge et des juridictions constitutionnelles dans le processus constitutionnel le thème soumis à notre intellection présente plusieurs intérêts S ? il est vrai que la première raison d ? être de toute juridiction constitutionnelle est de préserver la suprématie de la constitution alors il peut paraitre donc logique d ? arguer par analogie que les décisions des juridictions constitutionnelles sont donc
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- Publié le Dec 03, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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