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Droit multimedia Question L ? interprétation restrictive des conventions La prohibition de la cession globale de l ? ?uvre future c ? est la cession globale de l ? ?uvre future l ? auteur ne peut sous peine d ? annulation du contrat céder globalement tout

Question L ? interprétation restrictive des conventions La prohibition de la cession globale de l ? ?uvre future c ? est la cession globale de l ? ?uvre future l ? auteur ne peut sous peine d ? annulation du contrat céder globalement toute l ? ?uvres qu ? il va créer à l ? avenir le contrat a compte d ? auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses propres ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l'édition et de la di ?usion en dehors du choix éditorial proprement tandis que Le contrat de compte à demi est un contrat par lequel l'auteur charge un éditeur de fabriquer à ses frais et en nombre des exemplaires de l' ?uvre ou de la réaliser sous une forme numérique et d'en assurer la publication et la di ?usion moyennant l'engagement réciproque de partager les béné ?ces et les pertes on appelle nom de domaine orphelin est un nom de domaine qui n'est plus géré par un bureau d'enregistrement -le titulaire du droit d ? auteur sur une ?uvre de commande est l ? auteur -Les titulaires du droit d ? auteur sur une ?uvre de collaboration sont les di ?érentes personnes qui ont contribuer à sa création Le BURIDA signi ?e Bureau Ivoirien du Droit D ? auteur Le BURIDA a pour mission de - délivrer les autorisation d ? exploitation des ?uvres artistiques et littéraire qui lui sont con ?é par ses membres ainsi que ceux des sociétés étrangères C- Percevoir les redevances versées par les utilisateurs en contrepartie des autorisations délivrées - Repartir périodique aux di ?érent titulaires de droit d ? auteur et de droit voisins les redevances perçues au titre de l ? exploitation de leurs ?uvres - Promouvoir et défendre les intérêts matériels et moraux des titulaires de droit d ? auteur et de droit voisins et d ? établir entre eux et les utilisateurs les relations nécessaire a la protection de leurs droits - Assurer une action sociale en faveur de ses membres CAS PRATIQUE Un blog est un genre de site web ou une partie d'un site web qu ? on utilise pour publier des d'articles personnels généralement succincts qui tienne compte d'une actualité autour d ? un thème particulier Un spot publicitaire est une annonce publicitaire de moins de secondes Cette courte production sonore ou vidéo contient un message publicitaire qui est destinée à la di ?usion à travers la radio la télévision ou Internet Teki Claude a enfreint le droit a l ? image c ? est-à-dire le droit a la protection de la vie privée de Celia Celia Joly C