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La valeur de la declaration des droits de l x27 homme et du citoyen du 26 aout 1789

La valeur de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du août ??Les droits de l ? Homme et du citoyen doivent être sans cesse présents à tous les yeux Ils sont à la fois la lumière et la ?n du législateur car les lois ne sont que le résultat et l ? expression des droits et des devoirs naturels civils et politiques ? selon P-V Malouet à l'assemblée nationale le août Si les principes énoncés dans la Déclaration des droits de l ? Homme et du Citoyen adoptée à cette date sont indispensables il semble alors important de se questionner quant à la valeur de cette dernière La Déclaration des droits de l ? Homme et du Citoyen du août DDHC est un texte fondamental de la Révolution française Ses auteurs s ? inspirent de principes a ?rmés par les anciens états généraux de par les remontrances des parlements de Paris de la Cour des aides et les cahiers de doléances mais également des idées physiocrates et philosophiques du XVIIIème siècle Elle comporte un préambule rédigé par Jean-Joseph Mounier et Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau suivi de dix-sept articles Il s'agit de principes de portée universelle regroupant un ensemble de droits naturels individuels et communs De fait elle pose les bases de la République et de la démocratie en France La valeur d ? une part désigne selon le Larousse la mesure conventionnelle attachée à quelque chose à un symbole à un signe D ? autre part selon le Centre national de ressources textuelles et lexicales CNRTL la valeur est désignée comme une qualité qui donne e ?et à un acte un titre qui détermine l ? e ?cacité d ? un droit d ? une preuve La valeur de la DDHC est une problématique abordée dès son adoption en E ?ectivement la déclaration constitue un texte de bonne conduite mais également une norme de référence pour le Conseil constitutionnel cependant elle ne sanctionne pas Ce texte est fondamental pour chaque citoyen car il est l ? énoncé des principes de droits naturels et communs En cette qualité il est particulièrement intéressant pour un étudiant en droit de situer ce texte dans le droit mais également ses limites De surcro? t la DDHC représente un élément normatif de référence dans le domaine constitutionnel la question de droit attachée à sa valeur est donc indispensable Nous allons donc nous poser la question suivante Quelle valeur reconna? t-on à la Déclaration des droits de l ? Homme et du Citoyen Répondre à cette problématique nécessite dans un premier temps de comprendre la controverse doctrinale sur la reconnaissance de la valeur de la DDHC I ensuite que la DDHC représente le fondement de la garantie des droits II Si pour certains la déclaration se voit reconna? tre une valeur philosophique A il n ? en demeure pas moins que pour d ? autres elle possède une valeur juridique B CI- La controverse doctrinale quant à l ? attribution de la valeur