Lettre resiliation mutuelle

Prénom Nom Adresse de l'expéditeur Ville - Code Postal Le Monsieur le Directeur Adresse Mutuelle - assurance Objet Résiliation - Lettre recommandée avec avis de réception Contrat n Monsieur le Directeur Veuillez noter par la présente lettre recommandée que j'entends faire cesser les e ?ets du contrat référencé ci-dessus Cocher les cases concernées A L'EXPIRATION DE LA PERIODE EN COURS soit pour le conformément aux Conditions tant Générales que Particulières de mon contrat et aux dispositions des articles L - à L - du Code des Assurances DANS UN DELAI D'UN MOIS à dater de la présente conformément aux dispositions de l'article L - du Code des Assurance pour le motif suivant Changement de domicile Changement de situation ou de régime matrimonial Changement de profession Retraite ou cessation dé ?nitive d'activité professionnelle La résiliation étant également demandée par la présente lettre et dans les mêmes conditions pour les contrats DANS UN DELAI D'UN MOIS à dater de la présente au motif de l'augmentation de vos tarifs Veuillez agréer Monsieur le Directeur l'expression de mes sentiments distingués Signature précédée de la mention lu et approuvé C

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  • Publié le Jul 05, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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