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Memoire 4 Projet de ?n d ? études La responsabilité du conservateur en droit marocain Réalisé par JAHJOUH Amal CREMERCIEMENTS JE TIENS À REMERCIER ET EXPRIMER MA PROFONDE GRATITUDE à monsieur ABOULHOUCINE MOHAMED et l ? ensemble des enseignants pour leurs

Projet de ?n d ? études La responsabilité du conservateur en droit marocain Réalisé par JAHJOUH Amal CREMERCIEMENTS JE TIENS À REMERCIER ET EXPRIMER MA PROFONDE GRATITUDE à monsieur ABOULHOUCINE MOHAMED et l ? ensemble des enseignants pour leurs encouragements et LEURS PRÉCIEUX CONSEILS Qu ? il me soit permis de remercier profondément mon EN FIN MERCI À TOUS CEUX QUI ONT RENDU POSSIBLE CE TRAVAIL MERCI ENCORE UNE FOIS CTables des matières Préambule I- LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC II- L ? IMMATRICULATION FONCIERE A- L ? immatriculation La conservation Foncière Le Cadastre juridique B- Régime juridique de l'immatriculation foncière Chapitre I- La responsabilité du Conservateur foncier I Le Conservateur Foncier et Le cadre Juridique de sa responsabilité C -Le Conservateur foncier La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier La phase contentieuse et le rôle quasi-Juridictionnel du Conservateur Foncier -Le cadre juridique de sa responsabilité II La nature juridique de la responsabilité du conservateur Chapitre II-Les fondements juridiques de la Responsabilité du Conservateur Foncier - Renvoi au droit commun un principe ou une exception - Le principe - L ? exception - Problématique - Confusions a Première confusion b Seconde confusion Chapitre II- Conditions d ? existence de la responsabilité du Conservateur Une faute ou un dol a La faute professionnelle ou de service et la responsabilité de l ? Etat b La faute lourde et la responsabilité personnelle du Conservateur Foncier Un préjudice et lien de Ccausalité CChapitre III- Les e ?ets de la responsabilité du Conservateur de la Propriété Foncière I- Régime juridique de l ? action en responsabilité - Le tribunal compétent dans les actions en indemnité intentées contre le Conservateur foncier a -La compétence d ? attribution b -L ? attribution territoriale une Compétence Ratione- Loci c- La procédure d - La prescription de l ? action en responsabilité e- Les dépens de l ? instance e - les dépenses de l ? instance - Le rôle des tribunaux dans l ? évocation de la responsabilité du Conservateur A- Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du concernant le dossier n b -Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du c -Décision du tribunal de première instance de Casablanca en date du concernant le dossier n II- Le fonds d ? assurance et la responsabilité du conservateur Conclusion CPréambule À première vue le droit foncier semble compliqué et ennuyeux car il s'agit d'un droit multidimensionnel puisqu ? il fait entrer en jeu des facteurs sociaux techniques économiques institutionnels juridiques et politiques qui sont souvent négligés mais doivent être pris en considération Les rapports régis par le droit foncier sont parfois clairement dé ?nis et leur respect peut être assurés par un Tribunal o ?ciel ou les structures coutumières d ? une société mais il arrive aussi qu ? ils soient relativement mal dé ?nis et entachés d ? ambigu? tés que certains peuvent chercher à exploiter ? CLa propriété foncière au Maroc Au Maroc la