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Naissance du juge du droit administratif

Fiche à jour au octobre FIICCHHEE PEEDDAAGGOOGGIIQQUUEE VIIRRTTUUEELLLLEE Diplôme Licence en droit ème semestre Matière Droit Administratif Web-tuteur Augustine MPESSA Mise à jour Lucile STAHL Elise UNTERMAIER Aurélie WATTECAMPS LLAA NNAAIISSSSAANNCCEE DDUU DDRROOIITT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF SOOMMMMAAIIRREE I LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF A LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES La loi des et août Décret du fructidor an III B L ? ORGANISATION JURIDICTIONNELLE Loi du mai portant réorganisation du Conseil d ? Etat C E décembre Cadot Cons Cons Décision n - DC juillet II L ? EMERGENCE D ? UN DROIT AUTONOME Date de création année universitaire C A L ? ARRET BLANCO T C février Blanco B LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT ADMINISTRATIF Cons Cons Décision n - DC janvier conseil de la concurrence C Le droit administratif essentiellement prétorien est né d ? un juge I qui n ? est pas le juge de droit commun et qui applique des règles spéciales autonomes du droit civil II I La naissance du juge administratif De la séparation des autorités administratives et judiciaires A est née une organisation juridictionnelle propre à l ? ordre administratif B A La séparation des autorités administratives et judiciaires La loi du et août interdit solennellement à l ? ordre judiciaire d ? empêcher l ? administration de remplir sa mission La loi des et août Article Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ? Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires est ainsi posé Il fut interprété à la française ? par le décret du fructidor an III qui prévoit que le juge ordinaire ne peut statuer sur le contentieux administratif et en particulier sur les actes administratifs Décret du fructidor an III Défenses itératives sont faites aux tribunaux de conna? tre des actes d ? administration de quelqu ? espèce qu ? ils soient aux peines de droit ? B L ? organisation juridictionnelle La séparation de la juridiction administrative de l ? administration de la justice retenue à la justice déléguée Le contentieux administratif échappant donc à l ? ordre judiciaire il a fallu trouver quelle autorité allait conna? tre des litiges administratifs Dans un premier temps l ? administration se jugeait elle-même C ? est la théorie du ministre-juge C Puis l ? institution du Conseil d ? Etat par la Constitution de l ? an VIII et d ? un conseil de préfecture dans chaque département par la loi du pluviôse an VIII sont venus modi ?er cet état Les ministres sont restés les juges de droit commun en premier ressort mais les conseils de préfecture sont devenus compétents en premier ressort en qualité de juge d ? exception et le Conseil d ? Etat a été institué en juge d ? appel des jugements ministériels ou des conseils de