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Le droit du marche unique numerique

les integrales Droit du marché numérique Accès et régulation du marché numérique Concurrence distribution consommation Linda ARCELIN Professeur des Universités La Rochelle Université Jean-Louis FOURGOUX Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles Préface de Isabelle de Silva Présidente de l ? Autorité de la concurrence C CLinda ARCELIN Professeur des Universités La Rochelle Université Jean- Louis FOURGOUX Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles Directeur associé Fidal DROIT DU MARCHÉ NUMÉRIQUE Accès et régulation du marché numérique Concurrence distribution consommation Préface de Isabelle de Silva Présidente de l ? Autorité de la concurrence CDans la même collection L ARCELIN J -L FOURGOUX Droit du marché numérique I BARRIÈRE BROUSSE et M DOUCHY-OUDOT sous la dir Les contentieux familiaux Droit interne international et européen e éd A BENSAMOUN et G LOISEAU sous la dir Droit de l ? intelligence arti ?cielle J -L BERGEL sous la dir Les contentieux immobiliers X BOUTIRON P -J CASTANET H LÉCUYER et C MARÉCHAL L ? entrepreneur et ses patrimoines F BUY M LAMOUREUX J MESTRE et J -C RODA sous la dir Les principales clauses des contrats d ? a ?aires e éd A DEBET J MASSOT N METALLINOS Informatique et libertés La protection des données personnelles en droit français et européen D GALLOIS -COCHET Les sociétés du secteur libéral de la santé C GRIMALDI Leçons pratiques de droit des contrats L JÉGOUZO Le droit du tourisme e éd M LEROY Assurance-vie et gestion du patrimoine e éd P MISTRETTA Droit pénal médical Contentieux médical responsabilité pénale droits du patient M PAINCHAUX Le droit de l ? immobilier de loisirs C PAULIN Les contrats logistiques Stockage Transport Distribution physique F RIZZO et J -M MARMAYOU Les contrats de sponsoring sportif F SAINT-PIERRE Pratique de défense pénale Droit histoire stratégie e éd M STORCK S FAGOT et T DE RAVEL D ? ESCLAPON Les sociétés civiles immobilières e éd E VITAL-DURAND sous la dir Opérations d ? urbanisme ? LGDJ Lextenso Parvis de La Défense Paris La Défense Cedex www lgdj-editions fr ISBN - - - - ISSN - C Because we have what it takes to succeed in the digital world ? M Vestager Speech Shaping a digital future for Europe rd February C CSommaire Introduction PARTIE Titre Chapitre Chapitre Titre Chapitre Chapitre Chapitre LA RÉGULATION DE L ? ACCÈS AU MARCHÉ NUMÉRIQUE Le contrôle des contenus Le contrôle restreint des contenus par les fournisseurs d ? accès à internet Le contrôle des contenus par les hébergeurs La régulation de l ? ouverture et de l ? usage des données La circulation des données Le contrôle de la structure du marché lié aux données Le contrôle de l ? usage des données PARTIE Titre Chapitre Chapitre Chapitre Titre Chapitre Chapitre Titre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ NUMÉRIQUE La vente en ligne Les sites internet et autres boutiques de marques en ligne La distribution en ligne Le référencement en ligne La publicité en ligne Les espaces publicitaires