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Nouveau droit penal tome 1

CLE NOUVEAU DROIT PENAL C CCOLLECTION DROIT PENAL SÉRIE ENSEIGNEMENT ET PRATIQUE Frédéric DESPORTES Conseiller référendaire à la Cour de cassation Francis LE GUNEHEC Chef du bureau de la législation pénale générale au ministère de la Justice LE N O U V E A U DROIT PENAL Tome Droit pénal général Septième édition Ouvrage à jour au er octobre ECONOMICA rue Héricart Paris C Ed ECONOMICA Tous droits de reproduction de traduction d'adaptation et d'exécution réservés pour tous les pays CAvant-propos La présente édition du Nouveau Droit Pénal est sans conteste marquée du sceau de deux réformes majeures qui présentent à bien des égards un caractère historique la loi du juin renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes et la loi du juillet tendant à préciser la dé ?nition des délits non intentionnels Le premier texte tout en procédant à une réforme d'ampleur des di ?érentes phases de notre procédure pénale - en instituant par exemple un appel tournant en matière criminelle - concerne également le droit pénal en ce qu'il juridictionnalise l'application des peines Le second texte revient sur près d'un siècle de jurisprudence et de traditions juridiques en refondant les principes généraux de la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infractions d'imprudence ou de négligence cette refonte ayant par ailleurs certaines conséquences en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales Ces réformes sont ainsi précisément décrites et analysées dans les titres II et III de la septième édition de ce traité qui a également été enrichie par de nombreuses références aux décisions jurisprudentielles les plus récentes Comme les précédentes cette édition comprend en annexe outre des tableaux statistiques et une présentation des principales règles de procédure pénale - qui tient compte de la loi du juin - la liste des di ?érents textes législatifs et réglementaires publiés depuis un an et cités par le présent ouvrage complétée par l'indication des paragraphes qui y font référence Elle permettra ainsi aux praticiens et aux étudiants de disposer à l'aube du nouveau millénaire d'un traité de droit pénal aussi complet et à jour que possible Les auteurs septembre C CSommaire Avant-propos Sommaire Bibliographie générale Principales abréviations Introduction Première approche du droit pénal I La notion de droit pénal II L'évolution du droit pénal V VII IX XIII TITRE La loi pénale Sous-titre Ier L'objet de la loi pénale l'infraction I La distinction entre les crimes les délits et les contraventions II Les infractions de droit spécial Sous-titre II Les sources de la loi pénale I La loi et le règlement seules sources du droit pénal II La subordination de la loi et du règlement aux normes supérieures Sous-titre III L'application de la loi pénale I La détermination de la loi pénale applicable la quali ?cation des faits II L'application de la loi pénale dans le temps III L'application de la loi pénale dans l'espace CTITRE II La responsabilité pénale Sous-titre Ier Le fait générateur de la responsabilité pénale la commission de l'infraction I