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Projet de loi portant constitution rci

REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL PROJET DE LOI PORTANT CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D ? IVOIRE OCTOBRE CPREAMBULE Nous Peuple de Côte d ? Ivoire Conscient de notre indépendance et de notre identité nationale assumons notre responsabilité historique devant la Nation et devant l ? humanité Ayant à l ? esprit que la Côte d ? Ivoire est et demeure une terre d ? hospitalité Instruit des leçons de notre histoire politique et constitutionnelle désireux de b? tir une Nation fraternelle unie solidaire paci ?que et prospère et soucieux de préserver la stabilité politique Tenant compte de notre diversité ethnique culturelle et religieuse et résolu à construire une Nation pluriethnique et pluriraciale fondée sur les principes de la souveraineté nationale Convaincu que l ? union dans le respect de cette diversité assure par le travail et la discipline le progrès économique et le bien-être social de tous Persuadé que la tolérance politique ethnique religieuse ainsi que le pardon et le dialogue des cultures constituent des éléments fondamentaux du pluralisme concourant à la consolidation de notre unité au renforcement du processus de réconciliation nationale et à la cohésion sociale A ?rmons notre attachement au respect des valeurs culturelles spirituelles et morales Rappelant à tous et en toutes circonstances notre engagement irréversible à défendre et à préserver la forme républicaine du Gouvernement ainsi que la la? cité de l ? Etat Réa ?rmons notre détermination à b? tir un État de droit dans lequel les droits de l ? Homme les libertés publiques la dignité de la personne humaine la justice et la bonne gouvernance tels que dé ?nis dans les instruments juridiques internationaux auxquels la Côte d ? Ivoire est partie notamment la Charte des Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l ? Homme de la Charte africaine des droits de l ? Homme et des Peuples de et ses protocoles additionnels l ? Acte constitutif de l ? Union africaine de sont promus protégés et garantis Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux Institutions démocratiques Considérant que l ? élection démocratique est le moyen par lequel le peuple choisit librement ses gouvernants Proclamons notre attachement aux principes de la démocratie pluraliste fondée sur la tenue d ? élections libres et transparentes de la séparation et de l ? équilibre des pouvoirs Réprouvons tout mode non démocratique d ? accession ou de maintien au pouvoir Condamnons tout changement anticonstitutionnel de gouvernement et déclarons que les auteurs de ce crime subiront la rigueur de la loi Exprimons notre engagement à préserver l ? intégrité du territoire national - sauvegarder notre souveraineté sur les ressources nationales et en assurer une gestion équitable pour le bienêtre de tous - promouvoir l ? égalité entre les hommes et les femmes - promouvoir la transparence dans la conduite des a ?aires publiques - défendre et conserver notre patrimoine culturel - contribuer à la préservation du climat et d ? un environnement sain pour les