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Rgo commentaire sort probatoire quittance

RGO Le sort probatoire de la quittance en cas de non paiement d ? une dette Arrêt du nov La décision de la ère chambre civile relance les interrogations liées à la preuve du paiement Des époux ont contracté un prêt auprès d ? une banque qui les a assignés en paiement du solde Les emprunteurs conteste les échéances impayées en produisant une quittance faisant état du remboursement intégral du prêt mais la banque a soutenu que cet acte leur avait été adressée à la suite d'une erreur de son système informatique Pour condamner solidairement les emprunteurs au paiement du solde du prêt la cour d'appel de Caen sur la base d'indices sur la situation bancaire des emprunteurs conclu qu ? au vue de leur situation ?nancière et de la procédure de surendettent qu ? ils avaient engagé ces dernier étaient dans dans l'incapacité de rembourser cette somme et retient que la preuve de l'absence de remboursement est ainsi rapportée Quel est le sort probatoire de la quittance en cas de non paiement d ? une dette En statuant ainsi alors que la banque n ? apporte pas la preuve que ??la quittance n ? a pas la valeur libératoire qu ? implique son libellé ? la cour de cassation casse sur motif de violation des articles et du Code civil portant sur les modes de preuves S ? il est admis dans sa jurisprudence traditionnelle que le paiement d ? une obligation monétaire répond au principe de preuve par écrit Or la ère chambre civil opère un revirement rendu le juillet con ?rmé par un arrêt du septembre et juge au Ccontraire que ?? la preuve du paiement qui est un fait peut être rapportée par tous moyens ? Dès lors la quittance si elle est établie s'inscrit dans un système de liberté de la preuve Ainsi le paiement peut être librement prouvé qu ? il soit de nature pécunière ou en nature A partir de cette évolution jurisprudentielle il aurait été naturel que la libre preuve du paiement celle quali ?é de fait ? s'étende à la possibilité de prouver par tous moyens contre une quittance qui constate éventuellement le paiement Cependant en matière de preuve de non paiement la première chambre considère en l ? espèce et non sans surprise que la preuve du non-paiement d ? une créance constitue un acte juridique qui se prouve selon les exigences de l ? écrit visé à l ? article du code civil En l ? espèce il est donc demandé indirectement au créancier de produire un écrit qui justi ?erait du non réglement intégrale de la dette supplantant à la quittance érroné La banque se voit donc imposé la t? che di ?cile -voir impossible - de produire un tel document L'a ?aire jugée par la premi ère chambre civile le novembre relance les interrogations relatives à la preuve du paiement On peut donc se poser la question des preuves et modalités d ? extinction qui régissent une