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Pfe saddiki ghizlane pdf Université Hassan II Casablanca PROJET DE FIN D ? ETUDE Pour l ? obtention de la licence fondamentale en Droit Privé Français Sous le thème LA PROCEDURE DE L ? IMMATRICULATION FONCIERE Réalisé par Ghizlane SADDIKI Encadré par Prof

Université Hassan II Casablanca PROJET DE FIN D ? ETUDE Pour l ? obtention de la licence fondamentale en Droit Privé Français Sous le thème LA PROCEDURE DE L ? IMMATRICULATION FONCIERE Réalisé par Ghizlane SADDIKI Encadré par Professeur Mariam MONJID Année universitaire CREMERCIEMENT Avant tout développement Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à mon encadrante de projet de ?n d ? étude Madame MONJID Mariam Je la remercie de m ? avoir encadré orienté aidé et conseillé J ? adresse mes sincères remerciements à mes professeurs et mes collègues pour leur soutien et pour les conseils et les critiques qu ? ils ont pu me prodiguer Mes plus vifs remerciements à toute personne qui a contribué de près ou de loin à la réalisation de ce modeste travail CSOMMAIRE Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Commentaire d ? arrêt de la cour de cassation n - en date du ? ? ? ? ? ? Commentaire d ? arrêt de la cour de cassation n en date du ? ? ? ? ? ? ? Commentaire d ? arrêt de la cour de cassation n en date du ? ? ? ? ? ? Commentaire d ? arrêt de la cour de cassation n en date du ? ? ? ? ? Commentaire d ? arrêt de la cour de cassation n en date du ? ? ? ? ? Commentaire d ? arrêt de la cour de cassation n en date du ? ? ? ? ? Synthèse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Annexes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CIntroduction La législation foncière présente au Maroc un caractère double les immeubles sont soumis à deux régimes entièrement di ?érents selon qu ? ils sont immatriculés ou non D ? abord les immeubles non immatriculés sont régis par des prescriptions et des règles de droit musulman et ne pouvant procurer à leurs titulaires qu ? une utilité restreint Ensuite les immeubles immatriculés sont soumis à un régime foncier qui constitue un véritable instrument de précision de clarté et d ? e ?cacité Au Maroc avant le régime foncier de Août la propriété privée ne faisait pas l'objet d ? un titre et dans le cas ou celui-ci existait il n ? avait comme point de départ que l ? acte dans lequel les adouls s ? en remettaient aux témoignages des