Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Introduction aux sciences juridiques agadir

Introduction aux Sciences Juridiques Le Droit ObjectifLe droit objectif s ? exprime à travers des règles juridiques - Le droit objectif est l ? ensemble des règles de droit I- La règle de droit - L ? indenti ?cation de la règle de droit Etymologie de règle de droit ? Le mot règle ? vient du latin regula ? C ? est un objet rigide et rectiligne qui empêche de dévier Le mot droit ? vient du latin dirigere ? Signi ?e à la fois ? en ligne droit ? et ? conforme a la règle ? - La règle de droit a vocation à régir la vie en société - La règle de droit a des caractères distincts des autres règles de conduites qui ont aussi vocation à régir la vie en société a Les caractères de la règle de droit ? Obligatoire -Toute règle de droit est obligatoire -La loi ne fait pas de recommandations et ne donne pas de conseils c ? est de béritables commandements -S ? il n ? y avait pas de règle obligatoire ce serait le règne de l ? anarchie -Il y ? a deux grandes catégories de lois Les lois impératives -Elles s ? imposent de façon absolue à tous -Les particuliers et les tribunaux ne peuvent les écarter C-On les retrouve généralement dans le droit public et le droit pénal -Toute atteinte à la vie d ? autrui est incriminée par le Code pénal Ex L ? euthanasie tombe sous le coup de la répression Son auteur béné ?cie généralement d ? une modération de la peine Une complicité au suicide réalisée avec l ? accord de la victime est réprimée aussi -Ces lois sont rares dans le droit civil Ex Des empêchements au mariage Mariage avec la mère la s ?ur la nièce la tante labelle-mère est interdite Si une dot n ? est pas prévue dans le contrat de mariage ce mariage n ? est pas valable Les lois supplétives -Elles ne s ? imposent pas -Les particuliers peuvent l ? écarter -Elle est fréquente dans le droit des contrats -Le législateur pose une règle mais il laisse les particuliers libres de l ? observer ou l ? écarter Ex Une vente d ? un objet mobilier L ? acheteur doit prendre livraison de la marchandise à l ? endroit o? elle se trouvait au moment du contrat au magasin du commerçant mais il peut choisir un autre lieu de livraison au domicile de l ? acheteur Art D O C ? Générale -Elle a vocation à s ? appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social -La règle concerne chacun et ne vise personne en particulier Quiconque ? ? Toute personne ? ? -La règle de droit n ? est pas universelle -Elle est relative aucune règle ne s ? applique à l ? ensemble de l ? humanité sauf les droits fondamentaux Le droit à la vie Le droit à la protection de sa