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UNIVERSITE AUBE NOUVELLE MEMOIRE DE FIN DE CYCLE EN VUE DE L ? OBTENTION DU MASTER II EN DROIT OPTION DROIT PUBLIC THÈME L ? extradition dans l ? espace CEDEAO communauté économique des Etats de l ? Afrique de l ? ouest Juillet Présenté par PETREBOU Armel Tigahouweni Tel Sous la direction de Dr Ervé DABONNE Magistrat Enseignant à l ? U- AUBEN CAVERTISSEMENT L ? université Aube Nouvelle n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce document qui doivent être considérées comme propres à leur auteur CREMERCIEMENTS Je tiens à remercier mon Directeur de mémoire le Docteur Ervé DABONNE d ? avoir accepté de diriger ces recherches et de m ? avoir donné l ? opportunité de travailler sur un sujet si passionnant Merci Docteur pour votre attention votre soutien et vos conseils avisés qui m ? ont permis de mener à bien ce travail J ? adresse également mes remerciements au Professeur Beno? t KAMBOU pour ses précieux conseils ainsi qu ? à l ? ensemble des professeurs du master pour leur disponibilité et la qualité de leur enseignement d ? o? j ? ai pu tirer matière et idées pour la réalisation de ce mémoire Un grand merci à toute ma famille plus particulièrement à mes parents Philippe Alou PETREBOU et Pauline Katioro PETREBOU NAVIOBOU à qui je dois beaucoup pour leur soutien sans faille depuis toutes ces années leurs encouragements perpétuels leur con ?ance et toutes leurs marques d ? a ?ection De même que Luc Coutrian PETRABOU et Ma? tre Bouba YAGUIBOU mes grands frères qui trouvent au travers de ces pages la marque de tout mon attachement et de toute ma gratitude CLISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES -ADP Assemblée des députés du peuple - AFDI Annuaire français de droit international -AGNU Assemblée générale des nations unies - AJDA Actualité juridique du droit administratif - Al Alinéa -AN Assemblée nationale -Ann IDI Annuaire de l ? institut de droit international - Ass Assemblée -Art Article s - Bull Bulletin d'information de la Cour de cassation - C Contre - C A Cour d ? appel - CADHP Charte africaine des droits de l ? homme et des peuples -Cass Cour de cassation -CE Conseil d ? Etat -CEDEAO Communauté économique des Etats de l ? Afrique de l ? Ouest -CEDH Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l ? homme -CJ-CEDEAO Cour de justice de la CEDEAO -CIJ Cour internationale de justice -Comm EDH Commission européenne des droits de l ? homme -Concl Conclusion -Cour EDH Cour européenne des droits de l ? homme -CPCP Centre permanent pour la citoyenneté et la participation C-CPI Cour pénale internationale -CPP Code de procédure pénale -CPP Fr Code de procédure pénale de la République de France -Crim Chambre criminelle de la cour de cassation -D Recueil Dalloz -DUDH Déclaration universelle des droits de l ? homme -Ed Edition -HCNU Haut-commissariat des nations unies -HCNUDH Haut-commissariat des nations unies pour les
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 15, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 329.7kB