Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

J2l1 corrige droit des biens exercices pratiques

experractiicqeuses Stéphane Benilsi Louis-Frédéric Pignarre experractiicqeuses DROIT DES BIENS e édition TRAVAUX DIRIGÉS PRÉPARATION À L ? EXAMEN D ? ENTRÉE AU CRFPA CStéphane Benilsi Ma? tre de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Montpellier et Louis-Frédéric Pignarre Professeur de droit privé à la Faculté de droit de Montpellier DROIT DES BIENS e édition CSommaire Liste des abréviations Bibliographie PREMIÈRE PARTIE LES CHOSES Thème La distinction des choses et des personnes Thème La distinction des immeubles et des meubles Thème La distinction des choses appropriées et des choses non appropriées Thème La distinction des fruits et des produits DEUXIÈME PARTIE LA PROPRIÉTÉ Thème La nature de la propriété Thème Le caractère perpétuel de la propriété Thème Le caractère absolu de la propriété Thème L ? étendue de la propriété Thème L ? acquisition de la propriété par accession Thème L ? acquisition de la propriété par possession Thème Le contentieux de la propriété TROISIÈME PARTIE LES PROPRIÉTÉS ATYPIQUES Thème La propriété intellectuelle Thème La propriété démembrée Thème La propriété collective Thème Cas pratique transversal CThème L ? acquisition de la propriété par accession COMMENTAIRE D ? ARTICLE Commentaire de l ? article du Code civil La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu ? il juge à propos sauf les exceptions établies au titre ??Des servitudes ou services fonciers ? Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu ? il jugera à propos et tirer de ces fouilles tous les produits qu ? elles peuvent fournir sauf les modi ?cations résultant des lois et règlements relatifs aux mines et des lois et règlements de police ? La terre est faite de strates diverses et multicolores du feu de ses entrailles à l ? obscurité des profondeurs abyssales de ses mers au brun ou à l ? ocre de ses sols aux verts de ses prés et de ses forêts à l ? azur de son ?rmament ? J -L Bergel M Bruschi S Cimamonti Traité de droit civil Les biens LGDJ e éd n Or la terre peut être appropriée Le droit de propriété s ? étend-il à toutes les strates et toutes les couleurs de la terre L ? article du Code civil semble nous répondre par l ? a ?rmative en posant comme principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous Ce principe était déjà connu en droit romain Il est vrai que la croyance en la platitude de la terre permettait d ? envisager théoriquement une propriété du dessous illimitée ce qui n ? est plus envisageable avec nos connaissances scienti ?ques actuelles Il faut dire par ailleurs que les moyens techniques de l ? époque ne permettaient pas à l ? homme d ? aller très haut dans le ciel ni très bas dans le sous-sol si bien que la ma? trise e ?ective de l ? espace était