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Chambre de commerce et d’industrie Rhumel Organise Séminaire sur la négociation

Chambre de commerce et d’industrie Rhumel Organise Séminaire sur la négociation « Des Contrats internationaux » La négociation et la rédaction d’un contrat de qualité, permettant le maintien de relations professionnelles sur le long terme, requièrent la mise en œuvre de compétences et de techniques spécifiques qui doivent faire l’objet d’un enseignement particulier, à l’image de la gestion de « l’après-contrat » et de la maîtrise des différents modes de résolutions des conflits. Objectifs :  Acquérir les compétences nécessaires à la négociation et à la rédaction d’un contrat  Les stratégies et techniques de négociations  L’usage des clauses types d’ICC  L’apprentissage de techniques de prévention et de résolution des conflits  Mesurer l’importance des différences culturelles et juridiques dans un contexte international afin d’éviter les malentendus  Application pratique, par l’étude d’un cas pratique, en petits groupes de travail d’une dizaine de participants. A qui s'adresse cette formation?  Directeurs juridiques et juristes d’entreprise ayant des activités liées au commerce international  Avocats –notaires  Négociateurs et rédacteurs de contrats internationaux  Toutes personnes impliquées dans le commerce international et les modes de résolution des conflits Programme : Présentation de la réforme du code civil de 2005  La définition du contrat international  La notion de co-contractant étranger  La nouvelle définition du co contractant étranger.  La notion d’entreprise de droit étranger :  Le code des investissements.  La notion de nationalité des dirigeants et nationalité de l’entreprise : des notions superfétatoires, dépassées. Les nouvelles règles de détermination de droit applicable aux contrats internationaux. La négociation et la rédaction d’un contrat international compte tenu des nouvelles règles du code civil. Les contrats internationaux de marchés publics :  Définition de l’opérateur étranger dans le nouveau code des marchés publics.  Les spécificités des marchés publics impliquant des opérateurs étrangers. La rédaction de quelques clauses particulières :  Les précisions terminologiques  La clause de droit applicable  La clause de risque de change  Les clauses de stabilisation et clauses de gel- clauses de hardship). Les incoterms 2010. Le règlement des différends dans les contrats internationaux :  La clause de compétence juridictionnelle  L’arbitrage commercial international Pour plus de renseignements, merci de contacter: Tel: ( (0 03 31 1) ) 9 93 3- -5 59 9- -2 23 3 - - ( (0 03 31 1) ) 9 93 3- -1 19 9- -6 65 5 F Fa ax x : : ( (0 03 31 1) ) 9 93 3- -7 78 8- -0 07 7 Email: c cc ci i- -r rh hu um me el l@ @c ca ac ci i. .d dz z / /c cc ci ir rh hu um me el l@ @y ya ah ho oo o. .f fr r Mr. LEZZAR Nasr-Eddine • Juriste d’entreprises 1981 à 1987 • Chroniqueur judiciaire en free lance depuis 1987 • Avocat au barreau en 1987. Annaba - Alger • Expert long terme auprès de l’Union Européenne dans un programme de réforme de la justice. 2006-2009. • Enseignant à l’Ecole Supérieure de la Magistrature - Alger de 2006 à 2008 • Enseignant à l’Université de la Formation Continue (UFC) - Annaba. • Conçoit et anime des actions de formation consacrées au droit des affaires • Membre fondateur du centre de conciliation et d’arbitrage de la Chambre algérienne de Commerce et d’Industrie. Membre du comité d’arbitrage. 2003 • Membre du Comité national Algérie de la Chambre de Commerce Internationale • Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. 2009 à 2014. C C Cu u ur r rr r ri i ic c cu u ul l lu u um m m v v vi i it t ta a ae e e uploads/S4/ programme 3 .pdf