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Aa LE RÉGIME JURIDIQUE DE L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL MÉMOIRE DE RECHE

Aa LE RÉGIME JURIDIQUE DE L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL MÉMOIRE DE RECHERCHE Présenté par : OKEILI Othmane Sous l’encadrement de : Mr. Le professeur AMAHMOUL Jawad UNIVERSITÉ MY ISMAIL FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES Année universitaire : 2016/2017 Page 1 REGIME JURIDIQUE DE L’ACI REMERCIEMENTS En préambule, je veux adresser tous mes remerciements aux personnes avec lesquelles j’ai pu échanger et qui m’ont aidé pour la rédaction de ce mémoire. En commençant par remercier tout d’abord Monsieur J.AMAHMOUL directeur de recherche de ce mémoire, pour son aide précieuse et pour le temps qu’il m’a consacré. Merci à Monsieur ZRIOUEL, Chef de département du Droit en langue française. Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à ma famille : Mes parents, et tous mes proches et amis pour leur soutien. Page 2 REGIME JURIDIQUE DE L’ACI Table des matières Introduction…………………………..…………………………………………...p.6 Partie I : L’Arbitrage commercial international : entre plateforme juridique et institutionnelle………………………… ………...……………………………….. p 11 Chapitre Ier : L’assise juridique……………………..…………………………..p 12 Section I : Les normes à vocation universelle…………………….……………..p 13 Paragraphe 1 : L’ACI à travers les conventions internationales ratifiées par le Maroc……………………………………………………………..…………………p 13 Paragraphe 2 : Les normes de la CNUDCI : La Loi Type sur L’arbitrage commercial international …………………………………………………………..…………….p 14 Section II : Les normes à vocation régionale………………………..……….……. p 17 Paragraphe 1 : L’arbitrage européen……………………………..……….………..p 17 Paragraphe 2 : L’arbitrage Arabe…………………………………..……………...p 20 Chapitre II : L’assise institutionnelle……………………………….…..…………p 21 Section I : Les Institutions internationales d’arbitrage…………………………….p 22 Paragraphe 1 : La Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI…............................. p 22 Paragraphe 2 : La Cour d’arbitrage international de Londres ………….…….…p 24 Section II : Les institutions régionales d’arbitrage……………………..…………p 25 Paragraphe 1 : La Cour européenne d’arbitrage……………………..………..p 25 Paragraphe 2 : Le Centre Regional de Caire pour l’Arbitrage Commercial International……………………………………………………………….……….p 27 Page 3 REGIME JURIDIQUE DE L’ACI Partie II : L’arbitrage commercial international : Outil de règlement de litiges pratiquement limité…………………………………………………………………….. …………p 29 Chapitre Ier : Avantages de l’arbitrage commercial international.…….……….p 30 Section I : Le succès de l’ACI…………………………………………………..p 31 Section II : Les limites d’une justice publique sont des avantages de l’arbitrage………………………………………………………………..…………..p 32 Paragraphe 1 : Célérité ……………………………………….…….…………….p 32 Paragraphe 3 : Spécialisation …………………………….………….…………p 32 Paragraphe 2 : Confidentialité ………………………….…………….………….p 33 Chapitre II : Limites et carences de l’arbitrage commercial international………………………………………………….……….…………..p 34 Section I : Les limites relatives à la nature et la procédure de l’arbitrage commercial international……………………………………………………….….…………..p 35 Paragraphe 1 : La requête en annulation et la requête en homologation …………………………………………………………………..…………………p 35 Paragraphe 2 : L’ACI : une justice privée de Luxe ……………………...…….p 36 Section 2 : L’arbitrage, victime de son propre succès ?…………………………p 37 Conclusion ………………………………………………………………….……p 38 Jurisprudence ………………………………………….…………………………p 39 Bibliographie ……………………………………….……………………………p 42 Page 4 REGIME JURIDIQUE DE L’ACI Liste des abréviations et des sigles - AAHJF : L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones - ACI : Arbitrage Commercial International - ACIMA : Centre pour l'Arbitrage Maritime d'Alexandrie - ADR : Arbitrage Dispute Resolution - CAIL : Cour d’Arbitrage Internationale de Londres - CCI : Chambre de Commerce Internationale - CEA : Centre Européen d’Arbitrage - CEE : Commission Économique pour l’Europe de l’ONU - CIA : Cour Internationale d’Arbitrage - CIRDI : Centre International pour le Règlement de Différends relatifs aux Investissements - CNUDCI : Commission des Nations Unis pour le Droit Commercial International - CRCICA : Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration - LCIA : London Court of International Arbitration - UE : Union Européenne Page 5 REGIME JURIDIQUE DE L’ACI INTRODUCTION Arbitrage, ce mot évoque au premier abord, l’arbitre sportif sifflant pleins poumons et brandissant un carton rouge lors d’une rencontre entre deux équipes. Or, l’arbitrage d’un point de vue juridique est bien loin de cette image : il s’agit d’un mode alternatif de résolution de conflit. « Mondialisation ou pas, le droit applicable aux contrats commerciaux internationaux reste avant tout un droit national. Il n’existe pas, en effet, de consensus autour de règles juridiques internationales. En conséquence, à la signature d’un contrat, l’entreprise doit choisir, à la fois, un droit national applicable et un tribunal qui traitera les litiges éventuels. Ce choix est crucial en cas de contentieux et il s’avère souvent épineux tant il est difficile de trouver un terrain neutre entre des parties de nationalité différente. C’est dans ce contexte que s’est développé l’arbitrage commercial international, qui offre une solution efficace là où la justice publique ne peut répondre aux besoins des entreprises » énoncent Mathias COLLOT et Laurent DEBEAUD1. Il s’agit d’un mode de résolution de litige dans lequel, généralement deux parties de nationalités différentes s’en remettent à une justice dite privé. Cette dernière rend une sentence qui s’impose aux parties, laquelle est dite 1() Arbitrage international Matthias COLLOT et Laurent DEBEAUD Page 6 REGIME JURIDIQUE DE L’ACI exécutoire, parce que chacune d’elle peut faire appel à la puissance publique pour la faire appliquer. La caractéristique fondamentale de l’arbitrage réside dans la soustraction aux tribunaux étatiques des litiges qui relèvent normalement de leur compétence. Le recours à ce mode de résolution résulte nécessairement du consentement exprès des deux parties. Ce consentement peut s’exprimer soit sous forme d’une clause du contrat, appelée clause compromissoire, soit par la signature d’un compromis suite à l’apparition du litige. Notons également qu’on distingue différents types d’arbitrage. Tout d’abord, l’arbitrage international s’oppose à l’arbitrage interne, à caractère strictement national, qui est généralementrégi par des lois différentes. On distingue aussi l’arbitrage ad hoc, entièrement organisé par les parties du litige, de l’arbitrage institutionnel, dans lequel les parties font appel à une institution d’arbitrage. Celle-ci offre la sécurité d’un règlement standard et d’une aide en cas de blocage de la procédure, mais rend l’arbitrage plus coûteux. Avant tout, il est indispensable de décortiquer cette particularité d’être à la fois commercial (I) et international (II). Ces deux caractéristiques nécessitent des clarifications. I. La commercialité de l’arbitrage La commercialité de l'arbitrage est tributaire de la commercialité des différends sur lesquels il porte, celle-ci étant elle-même dépendante de la nature commerciale de la relation ayant engendré les différends2. Ainsi, un arbitrage est commercial lorsqu'il porte sur des différends commerciaux, les différends commerciaux étant ceux qui naissent d'une relation elle-même commerciale. 2() Pierre MEYER, OHADA, Droit de l’arbitrage, Bruxelles, 2002, p. 35, n°64 Page 7 REGIME JURIDIQUE DE L’ACI Lors de la rédaction de la Loi type sur l’arbitrage commercial international de la CNUDCI3, les rédacteurs ont dressé une liste, restant ouverte, des questions de toute relation à caractère ou de nature commerciale. On aurait pu se reporter, au niveau interne, aux définitions énumérées par le Code de Commerce marocain aux différents types d’actes de commerce (principaux ou accessoires), liés notamment à l’exercice des activités par un commerçant ou d’autres opérateurs économiques, mais les rédacteurs de la Loi type ont avancé qu’une relation qualifiée de commerciale ne dépendait pas seulement de la nature ou la qualité des parties. Par contre, ne sont en principe pas visés par ce mode alternatif de règlement des litiges, par exemple les différends liés au travail ou à l’emploi, les actions intentées par des simples particuliers ès-qualité de consommateurs, malgré leur lien avec une activité économique. Ainsi le caractère commercial d’une transaction ne signifie pas que tous les litiges qui en découlent peuvent nécessairement être réglés par l’arbitrage4. 3() Voir sur cette question p. 13 4() Sur la non arbitrabilité des différents cf. articles 34 et 36 de la Loi-type de la CNUDCI et sur le domaine de l’arbitrage interne. Page 8 REGIME JURIDIQUE DE L’ACI II. L’internationalité de l’arbitrage L'internationalité de l'arbitrage fait appel à une définition économique selon laquelle il suffit que le litige soumis à l'arbitre porte sur une opération qui ne se dénoue pas économiquement dans un seul Etat5, et ce, indépendamment de la qualité ou de la nationalité des parties, de la loi applicable au fond ou à l'arbitrage, ou encore du siège du tribunal arbitral. D'une manière classique, l'expression "INTERNATIONAL" est utilisée de façon courante pour noter la différence entre un arbitrage national qui est purement interne à un Etat et un arbitrage qui dépasse les frontières nationales. Ceci étant, techniquement la définition du terme "INTERNATIONAL" en matière d'arbitrage répond ordinairement à deux grands critères. Le premier est objectif et vise la nature du litige, de sorte qu'un arbitrage est considéré comme international s'il "MET EN JEU LES INTÉRÊTS DU COMMERCE INTERNATIONAL" 6. Le second est subjectif et s'en tient soit aux parties, c'est-à-dire leur nationalité, domicile ou siège social, soit au lieu de l'arbitrage dans ce cas c'est le siège du tribunal arbitral qui est pris en compte, soit aux modalités du contrat c'est-à-dire le lieu de sa conclusion ou de son exécution. 5() Définition donnée par un arrêt de la Cour de Cass en France, qui est un arrêt de principe ( Civ. 1, 26 janvier 2011, pourvoi n° 09-10.198) 6() C'est la conception matérielle du droit français qui répond à ce critère purement économique de l'internationalité (cf. Art.1492 NCPC). Page 9 REGIME JURIDIQUE DE L’ACI  Synthèse L’arbitrage commercial international est devenu aujourd'hui dans le monde entier un des éléments essentiels du dispositif juridique des grands projets d'investissement et uploads/S4/ larbitrage-commercial-international 1 .pdf