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DESS DROIT DE L’INTERNET ADMINISTRATION ENTREPRISES UNIVERSITE PARIS I PANTHEON

DESS DROIT DE L’INTERNET ADMINISTRATION ENTREPRISES UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE RAPPORT DE STAGE Janvier/mars 2005 Melle BENBRAHIM EL ANDALOUSSI LAILA RESPONSABLE DE STAGE : Maître ERIC CAPRIOLI 2 Remerciements Introduction Première partie : L’environnement de travail Section I. Présentation du Cabinet Caprioli & Associés I. La structure II. Les activités Section II. L’organisation du Cabinet I. Une organisation souple II. Les membres du Cabinet Deuxième partie: Compte-rendu de stage Section I. L’environnement du stage I . La position du stagiaire II. Les moyens mis à notre disposition Section II. Liste des tâches réalisées I. Les travaux réalisés II. Intérêt et contraintes des missions réalisées A. Intérêt B. Difficultés rencontrées Section III. Comparaison entre les tâches contractuelles prévues et celles effectivement réalisées Section IV. Descriptions des activités réalisées I. Rédaction de conclusions II. Rédactions d’articles III. Rédaction de consultations IV. Activités annexes Section V. Quantification temporelle des travaux réalisés Section VI. Le bilan I. Entretien de bilan avec mon Maître de stage II. Acquis personnels et professionnels Conclusion 3 4 5 5 5 5 6 6 6 7 7 7 7 8 8 8 10 11 11 14 22 21 27 29 30 30 30 31 3 Remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à rendre ce stage particulièrement intéressant et instructif. Maître Eric Caprioli pour avoir retenu ma candidature et m’avoir donné l’opportunité de travailler au sein de son Cabinet durant trois mois. Maître Pascal Agosti avec qui j’ai eu l’occasion de travailler, pour m’avoir confié du travail intéressant, guidé dans mes recherches et avoir été à l’écoute de mes nombreuses interrogations. Je tiens également à remercier Maître Anne Cantero et Melle Noelle Leboeuf pour leur disponibilité et leur accueil chaleureux. Je remercie enfin Maître Caprioli de bien vouloir participer à ma soutenance de rapport de stage. 4 Introduction Lors de ma recherche de stage, je me suis particulièrement intéressée aux cabinets spécialisés en droit des nouvelles technologies afin de pouvoir mettre en pratique mes connaissances théoriques acquises dans le cadre du Dess droit de l’internet –administration -entreprises. Le cabinet Caprioli & Associés répondait sur ce plan parfaitement à mes attentes dans la mesure où il s’agit d’une structure simple, disponible, à taille humaine, spécialiste de ces questions. On me proposait de travailler au sein d’un équipe pluridisciplinaire et me donnait l’opportunité de mettre en pratique mes compétences acquises en droit des affaires durant mon cursus universitaire. J’ai effectué un stage au sein de ce cabinet du 6 janvier au 31 mars 2005. Après avoir décrit l’environnement de travail (Première partie), nous nous intéresserons au stage proprement dit (Deuxième partie). 5 Première partie: L’environnement de travail Après avoir présenté la structure qui m’a accueillie (Section I), nous nous intéresserons à l’organisation du Cabinet qui a la particularité d’être une structure adaptable et performante (Section II). Section I. Présentation du Cabinet Caprioli & Associés I. La structure L’atout majeur du cabinet Caprioli & Associés est d’avoir su se doter de capacités d’intervention suffisantes sans multiplication inutile des intervenants. En effet, tout en conservant une taille humaine, il a développé des compétences spécialisées, offrant ainsi l’intégralité des services juridiques et judiciaires requis par des situations d’une complexité croissante. Le Cabinet dispose de deux bureaux l’un sur Nice et l’autre sur Paris. Le bureau de Paris au sein duquel j’ai effectué mon stage est situé 6, rue Saulnier, 75 009 Paris. II. Les activités Le cabinet conseille et accompagne en droit des affaires les sociétés situées dans le secteur des technologies avancées, ainsi que les projets technologiques (informatique, technologies de l'information, télécoms, propriétés intellectuelles) développés par les entreprises privées et publiques, les associations, les collectivités locales et les administrations. Ses principaux domaines d’intervention sont les suivants : •contentieux •conseil juridique • consulting (accompagnement juridique de projets innovants) •formation Ses domaines d’activités significatifs sont : • le droit des affaires • les propriétés intellectuelles •l’informatique et les télécommunications • les communications électroniques Ces activités sont traitées en : • droit interne, européen et international • droit privé, droit public et collectivités locales 6 Les membres du cabinet participent régulièrement à des conférences nationales et internationales dans leur domaine de compétence. D’autre part, le Cabinet assure des formations professionnelles en France et à l’étranger dans les domaines juridiques suivants : - droit de l’informatique et du logiciel ; - droit de la propriété intellectuelle ; - droit des nouvelles technologies et de l’information ; - contrats du commerce électronique et contrats en ligne, dématérialisation (preuve, validité, horodatage et archivage) ; - sécurité des échanges électroniques (paiement, signature électronique, cryptologie) ; - protection des données personnelles ; - droit des télécommunications etc… La clientèle concernée par ce type de formation est assez variée : il pourra s’agir de banques, d’entreprises intervenant dans le domaine du commerce international ou encore de chambres de commerce… Enfin, les membres du cabinet publient fréquemment des articles de doctrine dans des ouvrages spécialisés. Pour un aperçu de quelques un de leurs travaux, nous vous conseillons de consulter directement le site du cabinet à l’adresse suivante : http://www.caprioli-avocats.com/ Section II. L’organisation du cabinet I. Une organisation souple Le cabinet s’organise en spécialités, mais cette organisation est modulable puisque des regroupements peuvent être opérés selon le type de clientèle concernée. Le cabinet d'avocats Caprioli & Associés se compose en fait d'une dizaine d'avocats et de juristes spécialisés, basés soit à Nice soit à Paris qui travaillent en collaboration. II. Les membres du cabinet La plupart des membres de l'équipe enseigne en Troisième cycle d'Universités (Paris I, Paris II, Versailles, Nice-Sophia Antipolis) et en grandes écoles (EDHEC, Ecole de formation du Barreau de Paris, ENST). Il comprend des asssociés, collaborateurs avocat, juristes et du personnel administratif. Eric Caprioli, fondateur du cabinet, après avoir passé une dizaine d'années dans des entreprises technologiques comme juriste et en qualité de mandataire social, intervient depuis plus de douze ans en qualité d'expert auprès des pouvoirs publics et des instances européennes et en tant qu'expert et membre de la délégation française aux Nations Unies (Cnuced/Unctad et Cnudci/Uncitral) sur le droit du commerce électronique et la sécurité informatique. Docteur en droit et spécialiste en propriété intellectuelle, il est vice-président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance et membre du Comité directeur de la certification en matière de système d'information auprès du SGDN. 7 Deuxième partie : Compte-rendu de stage Section I. L’environnement du stage I. La position du stagiaire Le stagiaire, étudiant en troisième cycle ou élève avocat tient une place prépondérante au sein d’un cabinet d’avocats. Loin d’être cantonné à de simples tâches administratives (photocopies, fax, relevé des toques…), le stagiaire doit s’investir pleinement dans les missions qui lui sont confiées. En tant que stagiaire, j’ai été investie des mêmes devoirs qu’un jeune collaborateur, c’est-à- dire en charge des mêmes responsabilités et obligations de qualité et de sérieux. J’ai été amenée à intervenir dans des dossiers très divers. Ces tâches ne sont pas toujours aussi faciles que j’aurais pu le penser. Elles nécessitent en amont un travail de réflexion, des recherches approfondies et une concentration parfois soutenue. Il est indéniable qu’en définitive ce stage aura contribué à parfaire ma formation tant sur le plan personnel que professionnel. Au sein du Cabinet, j’ai eu une collaboration plus étroite avec Maître Pascal Agosti. Cependant, je n’étais pas affectée à un avocat ou cantonnée à un domaine juridique particulier et je devais rester disponible pour tout autre avocat qui pourrait avoir besoin de moi. J’ai pu suivre l’évolution des dossiers en cours, toujours sous le contrôle des membres du cabinet et à l’aune de leurs précieux conseils. II. Les moyens mis à notre disposition Les juristes bénéficient d’une bibliothèque et d’un accès internet pour accéder à la documentation en ligne. De plus, tous les avocats du cabinet se tiennent à notre disposition pour nous aider sur des questions qui relèvent de leur champs de compétences. 8 Section II. Liste des tâches réalisées I. Les travaux réalisés - rédaction d’articles ; - rédaction de consultations ; -rédaction de conclusions ; - rédaction de courriers ; - rédaction de constitutions d’avocats ; -signification de conclusions et de constitutions par voie d’huissier audiencier ; II. Intérêt et contraintes des missions réalisées A. Intérêt Travailler au sein du cabinet Caprioli & Associés m’a permis d’appréhender le caractère pratique du métier d’avocat et d’entrevoir une méthode de travail différente par rapport à mes précédentes expériences. J’ai constaté l’important fossé qui sépare l’enseignement juridique théorique de l’université de la pratique des cabinets d’avocats. J’ai pris conscience que le plus important n’est pas tant de connaître la théorie juridique mais d’être capable de prendre du recul sur un dossier et de savoir faire preuve d’un esprit de synthèse et de beaucoup de rigueur dans le raisonnement juridique. Jusqu’à présent, j’avais eu l’occasion au cours de mes stages précédents d’apprendre les règles de procédure civile et de me faire une idée concrète du déroulement pratique des dossiers de contentieux. Si rédiger des conclusions et des assignations doit permettre d’emporter la conviction du juge, l’activité de uploads/S4/ 04-05-benbrahim-rapport-de-stage.pdf