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Journal officiel mercredi 29 chaoual 1437 correspondant au 3 aout 2016 46 annee

N ème ANNEE Mercredi Chaoual Correspondant au août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Chaoual août SOMMAIRE LOIS Loi n - du Chaoual correspondant au août modi ?ant et complétant l'ordonnance n - du décembre portant statut des o ?ciers de réserve Loi n - du Chaoual correspondant au août complétant l'ordonnance n - du Moharram correspondant au février portant statut général des personnels militaires Loi n - du Chaoual correspondant au août portant organisation de la profession de commissaire- priseur Loi n - du Chaoual correspondant au août portant règlement budgétaire pour l ? exercice Loi n - du Chaoual correspondant au août relative à la promotion de l ? investissement Loi n - du Joumada El Oula correspondant au mars portant révision constitutionnelle Recti ?catif DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Chaoual correspondant au août portant acquisition de la nationalité algérienne Décrets présidentiels du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n à des fonctions à l ? ex-ministère de l ? industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l ? investissement Décrets présidentiels du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions du directeur du thé? tre régional de Batna Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions du directeur du palais de la culture de Tlemcen Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Chlef Décrets présidentiels du Ramadhan correspondant au juin portant nomination d ? inspecteurs au ministère de l ? industrie et des mines Décrets présidentiels du Ramadhan correspondant au juin portant nomination de chefs d ? études au ministère de l ? industrie et des mines Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin portant nomination à l ? agence nationale de développement de l ? investissement Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin portant nomination du directeur de l ? industrie et des mines à la wilaya de Tizi Ouzou Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au