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1 El Ruidj’s Le Wazoul Wazant – Copyright 2015 – Tél. : +241 06.49.46.66 / 05.1

1 El Ruidj’s Le Wazoul Wazant – Copyright 2015 – Tél. : +241 06.49.46.66 / 05.11.70.66 INTRODUCTION GENERALE Le droit de transport est le droit qui s’applique aux transporteurs. C’est le droit qui s’applique aux transporteurs ou utilisateurs des moyens de transport. Il s’applique aussi aux intermédiaires de transport ainsi qu’aux revendeurs de titres de transports. Ces transporteurs peuvent être : - Ferroviaires - Routiers - Aériens ou - Maritimes L’homme pratique la notion de transport depuis son origine. Il parait naturel de se déplacer ou de déplacer les objets qui l’entourent et qu’il utilise. Le transport agit dans le temps et dans l’espace. Chaque période de l’histoire décrit son mode et sa nature de transport. Ex : le transport à dos d’âne ou à dos de chameau a laissé place au transport maritime vers le XIIe siècle après J-C. Le transport est une expression fréquente. C’est une expression récurrente dans l’activité commerciale. Il ressort sur l’échange et la répartition des richesses. C’est une activité qui rejaillit dans la vie quotidienne des individus ou des ménages. En effet, l’individu a besoin de se déplacer pour au moins exercer son activité principale. Par ailleurs, la qualité de vie est devenue un concept important. La publicité et la société de consommation suscitent de plus en plus de déplacements de marchandises. L’accent est de plus en plus mis sur les produits frais et naturels de telle sorte que le souhait de produits spécifiques et en toute saison est de plus en plus vif. Ce qui implique des déplacements rapides pour des produits périssables selon des saisons. L’activité de transport constitue donc un facteur de développement économique vis-à-vis des personnes et des marchandises. Etant donné l’importance du transport, les pouvoirs publics s’y intéressent. La politique des transports passe par l’amélioration des modes de transport et des structures de transport. Le transport est une activité organisée. L’organisation du transport repose en France sur les structures administratives et professionnelles chargées de mettre en œuvre la politique française de transport. Il y a autant de procédures administratives que de titres de transport. Le ministère des transports qui organise l’activité est d’une façon générale un ministère autonome. Les interventions sont nombreuses et variées, les dispositions du transport sont prises par voie d’arrêtés ministériels. Elles sont susceptibles du recours devant le juge. Document régissial… 2 El Ruidj’s Le Wazoul Wazant – Copyright 2015 – Tél. : +241 06.49.46.66 / 05.11.70.66 PARTIE I : LES ACTES DE TRANSPORT L’acte essentiel est le contrat de transport. Toutefois, le transport peut faire intervenir des personnes extérieures. C’est le cas du commissionnaire de transport. Chapitre 1 : LE CONTRAT DE TRANSPORT La notion de transport est circonscrite d’une part par : - Son objet, consistant dans le déplacement d’une chose ou d’une personne ; et d’autre part - Le moyen utilisé pour réaliser ce déplacement notamment un engin automobile. En règle générale, lorsqu’un contrat de transport est signé, il désigne les obligations juridiques des parties. Les obligations sont fondamentales puisqu’en matière de transport, ce sont elles qui permettront de retenir la qualification de ce contrat de transport. L’obligation principale dans un contrat de transport est celui de déplacer la chose ou la personne d’un lieu à un autre par le moyen d’un engin. Cette définition a été proposée par la doctrine et reprise en jurisprudence mais elle n’existe pas dans les textes fondateurs du droit de transports. En effet, le Code Civil et le Code du commerce créent un statut original au contrat de transport mais il n’en donne aucune définition. Ces 2 Codes permettent seulement de faire la différence entre le droit commun des contrats et le droit commercial. Le Code de l’Aviation Civile précise que le transport consiste à acheminer les passagers et les marchandises d’un lieu à un autre lieu. Il précise que l’itinéraire adopté a une importance infime c’est-à-dire que le trajet est commandé par le moyen de transport ou l’engin utilisé. Ce qui compte dans un contrat de transport c’est le point de départ et le point d’arrivée, peu importe le chemin emprunté. Ainsi, en matière de transport des personnes, 2 contrats distincts sont nécessaires pour un voyage organisé : - Contrat pour le tourisme ; - Contrat pour le transport ; La vitesse peut être considérée comme un élément important et déterminant du déplacement. En effet, le transport peut devoir intervenir dans un délai déterminé surtout la marchandise lorsqu’elle est périssable. Le déplacement de la marchandise va se concrétiser par un acte positif et un acte matériel. L’acte positif permet de distinguer le transport de la cargaison du dépôt de cette dernière (contrat de dépôt). Par contre, l’acte matériel permet de distinguer le contrat de transport du contrat de commission. Un contrat dûment établi ne peut être confondu avec le contrat de louage de la chose car dans le contrat de transport, le transporteur s’engage principalement à acheminer la cargaison ou la personne dans un engin en état de marche vers la destination convenue. Dans cette définition, on a l’impression que le contrat de transport n’est pas onéreux. C’est pourquoi le doyen RODIERT a proposé une nouvelle définition selon laquelle le contrat de transport de marchandises est un contrat par lequel un voiturier de profession promet de déplacer la marchandise d’un point à un autre point moyennant le paiement d’une somme d’argent. Cette définition du doyen RODIERT n’a pas été reprises dans les textes extérieurs pourtant elle correspond à la réalité et la politique des transports. En effet, le transporteur doit être un professionnel, par conséquent, il doit être payé. SECTION I : LES CRITERES DE DETERMINATION D’UN CONTRAT DE TRANSPORT Il y a 2 critères, à savoir :  Le déplacement de la personne ou la cargaison  Et la maitrise du déplacement I. LE DEPLACEMENT Le déplacement d’une personne, d’une marchandise ou d’une cargaison est l’objet de tous contrats de transports (routier, urbain, ferroviaire, aérien, maritime). Les différents éléments Document régissial… 3 El Ruidj’s Le Wazoul Wazant – Copyright 2015 – Tél. : +241 06.49.46.66 / 05.11.70.66 du déplacement permettent de distinguer le contrat de transport des autres conventions. Ces éléments sont importants et précisent les prestations promises par le transporteur et attendues par ses cocontractants. Cette détermination suppose la stipulation d’un lieu de départ et d’un lieu de destination. Dans un contrat de transport, le lieu le plus important, en ce qui concerne le déplacement, est celui de la prise en charge ; par définition, la prise en charge est l’acte juridique qui constate le contrat de transport. Par la prise en charge, le transporteur ou le voiturier reconnait la marchandise à transporter et accepte de recevoir cette marchandise ou cette personne à l’intérieur de son engin. Ce lieu doit être fixé avec précision parce qu’il déclenchera le contrat de transport. D’ailleurs, en droit international, à défaut du choix d’un lieu de prise en charge, s’appliquera la loi de remise au transporteur. Ce sera ce lieu qui sera considéré comme lieu de prise en charge de la cargaison ou de la personne. Les actes matériels vont différencier le contrat de transport et le contrat de mandat. En matière de transport, les actes matériels sont fondamentaux car il peut y avoir cumul de contrats. En cas de cumul de contrats, l’expéditeur peut demander au voiturier de transporter de la marchandise et en même temps lui donner mandat d’en obtenir le paiement. L’expéditeur peut aussi demander au transporteur de procéder au dédouanement de la marchandise. L’organisation du déplacement permet de distinguer le transport de la commission de transport. Dans les 2 contrats, le débiteur (commissionnaire de transport) est libre du parcours à suivre, il organise le transport à sa guise mais le voiturier va intervenir seul alors que le commissionnaire va recourir à plusieurs personnes pour réaliser l’acheminement de la marchandise. II. LA MAITRISE DU DEPLACEMENT Le transporteur est régulièrement libre techniquement et commercialement. Il a l’entière maitrise du déplacement promis à son client. Pour cela, il utilise les moyens de sa convenance. Le seul acte important dans la maitrise du déplacement est l’arrivée à destination de la marchandise ou de la personne transportée dans les délais impartis et prévus au contrat de transport. La responsabilité pesant sur le transporteur nait du fait que la garde des marchandises lui soit transmises au regard du Code Civil français. Cette maitrise du déplacement va donc nous permettre de faire la distinction entre ce qui relève du Contrat de transport du Contrat de remorquage et voire le Contrat de location de véhicule ou de l’engin. A. CONTRAT DE TRANSPORT ET CONTRAT DE REMORQUAGE Le remorquage est une opération courante intervenant dans de nombreux domaines (du transport). Ainsi, nous avons un remorquage de véhicules en panne, de trains et wagons d’entreprise, de péniches dans les ports, etc. Lorsque le remorqueur est transporteur, il est tenu d’une obligation de sécurité et de résultat pour les dommages posés au véhicule remorqué et aux marchandises contenues dans celui-ci. Si le remorqueur n’a pas la qualité de transporteur, il s’agira d’un contrat de location uploads/S4/ cours-droit-des-transports-sdc.pdf