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Juge de la mise en etat 2 www lautreprepa fr DISSERTATION DROIT CIVIL LE JUGE AU C ?UR DU PROCES CIVIL Corrigé par Christophe ANDRE Le Code de procédure civile CPC était appelé o ?ciellement nouveau ? jusqu ? en Les codi ?cateurs de - marquaient de cette

www lautreprepa fr DISSERTATION DROIT CIVIL LE JUGE AU C ?UR DU PROCES CIVIL Corrigé par Christophe ANDRE Le Code de procédure civile CPC était appelé o ?ciellement nouveau ? jusqu ? en Les codi ?cateurs de - marquaient de cette façon leur volonté de rompre avec le passé en repensant à nouveau frais la physionomie du procès civil en général et la place du juge en particulier En e ?et qu ? il s ? agisse de la matière litigieuse ou de la conduite de l ? instance l ? évolution historique est dans le sens d ? un rôle central dévolu au juge cette dynamique cherchant à le placer au c ?ur du procès civil Pour parvenir à une régulation e ?cace du procès deux procédés sont a priori possibles le premier consiste à poser des règles générales et à imposer au plaideur un représentant participant à l'ordre public o ?cier ministériel pour les appliquer le juge n'intervenant que pour arbitrer les di ?érends non résolus entre représentants à la demande de l'un d'eux le second consiste à con ?er au juge le soin de poser in concreto les règles particulières de l'instance et de contrôler en continu leur application Le premier procédé a été adopté par le code de procédure de héritant en cela de l'ordonnance de Colbert de Le second est celui du code de procédure entré en vigueur en Dans l ? ancien système les acteurs de la procédure comptaient les avoués o ?ciers ministériels héritiers des procureurs de l'Ancien régime Leur compétence et leur rectitude légaliste appuyées par une surveillance réciproque et une discipline corporatiste devaient assurer le bon fonctionnement du procès Le juge ne participait pas normalement au scénario Il n'intervenait que s'il était saisi par un des avoués pour régler ce qu'on appelait un incident de procédure et les avoués s'e ?orçaient d'éviter l'incident judiciaire en réglant entre eux les con its Pourtant les avoués laissèrent peu à peu aux avocats le soin de rédiger les conclusions ce qui leur faisait perdre la ma? trise du temps de leur signi ?cation et donc celle du temps du déroulement de l'instance Très naturellement les avoués disparurent lorsqu'on adopta le second type de procédure dans lequel ils n'avaient plus leur place Achevant la réforme de la profession d ? avoué qui avait été amorcée par la loi du décembre uni ?ant les professions d'avocat et d'avoué près des tribunaux de grande instance la loi du janvier a ainsi fait dispara? tre les avoués à la Cour depuis le er janvier Les avocats doivent désormais gérer eux-mêmes l ? intégralité des procédures d ? appel ce qui contribue à simpli ?er la liste des acteurs les parties et leurs conseils d ? un côté le juge de l ? autre Cependant est-ce à dire que cela simpli ?e le sujet pour autant Loin s ? en faut D ? abord il n ? est pas aisé de cerner le c ?ur du procès civil même