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Jugement desire munyaneza canada 22 mai 2009 1

R c Munyaneza COUR SUPÉRIEURE CHAMBRE CRIMINELLE QCCS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N - - - DATE mai SOUS LA PRÉSIDENCE DE L ? HONORABLE ANDRÉ DENIS J C S SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c DÉSIRÉ MUNYANEZA Accusé JUGEMENT I ?? PRÉAMBULE JS Même si je me taisais l'air la terre et le vent hurleraient ce qui s'est passé au Rwanda Témoin C- C - - - PAGE Une nuit moite est déjà tombée sur les collines de Kigali quand l'avion présidentiel venant de Dar es Salaam survole l'aéroport Un missile sol-air le touche alors qu'il amorce sa descente Au petit matin les Rwandais apprennent la mort de leur président Ce jugement est la chronique des faits survenus au Rwanda entre le avril et le juillet II ?? LE PROCÈS Je préside le procès de Désiré Munyaneza né au Rwanda le et vivant aujourd'hui au Canada M Munyaneza est accusé de sept chefs d'accusation de génocide crimes contre l'humanité et crimes de guerre L'acte d'accusation est reproduit au chapitre du Droit et annexé au jugement Arrêté à Toronto Ontario le octobre il compara? t devant moi le lendemain Il présente en avril une requête pour remise en liberté provisoire que je refuse le avril au motif que sa libération pourrait miner la con ?ance du public dans l'administration de la justice M Munyaneza est accusé en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre la Loi adoptée par le Parlement canadien en L C ch C'est la première fois qu'une poursuite est intentée en vertu de cette loi au Canada Le procès aurait dû se dérouler devant un juge de la Cour supérieure et un jury mais la Loi canadienne permet à l'accusé si la poursuite y consent d'être entendu devant un juge seul C'est le choix que les parties ont voulu Les procès relatifs aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre sont extrêmement rares hors l'enceinte des tribunaux pénaux internationaux C'est à ma connaissance une première dans les deux Amériques C'est aussi à ma connaissance la première fois qu'un juge seul entend une telle a ?aire y compris dans les tribunaux pénaux internationaux o? la collégialité est la règle Le procès commence le mars au Palais de justice de Montréal au Québec Il se déroule en français l'une des deux langues o ?cielles du Canada avec l'anglais M Munyaneza a fait des études universitaires en français et a choisi la langue du procès comme c'est son droit Il reste que la majorité des témoins ont été entendus en C - - - PAGE kinyarwanda une des langues o ?cielles du Rwanda et des interprètes ont traduit en continu les témoignages à l'audience M Munyaneza parle le kinyarwanda Il comprend aussi l'anglais Certains témoins ont aussi été entendus en français et d'autres moins nombreux en anglais Les juges québécois sont bilingues français anglais et aucune traduction n'a été requise pour ces témoignages L'accusé y a spéci ?quement renoncé