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La convention des nations unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcees

LA CONVENTION DES NATIONS UNIES POUR LA PROTECTION DE TOUTES LES PERSONNES CONTRE LES DISPARITIONS FORCEES LES ENJEUX JURIDIQUES D ? UNE NEGOCIATION EXEMPLAIRE Première partie les dispositions substantielles Olivier de FROUVILLE Professeur à l ? Université de Montpellier I Nous remplaçons le terme ??instrument ? par celui de Convention Nous adoptons le principe d ? un organe de suivi autonome le Comité contre les disparitions forcées Je vous demande maintenant d ? adopter tacitement ce texte tel que modi ?é ? Des secondes interminables s ? écoulèrent Un silence absolu régnait dans la salle XII du Palais des Nations à Genève Aucune pancarte ne se leva Tous restaient comme pétri ?és Le Président ralluma son micro et avec une voix o? l ? on pouvait clairement sentir l ? émotion percer déclara adoptée la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Une grande émotion saisit la salle entière Il y eu du mouvement dans les rangs des ONG Les associations de familles de disparus particulièrement ne purent attendre plus longtemps pour s ? embrasser Et aussi pour pleurer dans un mélange de joie ?? parce que le coup de marteau donné par le Président représentait l ? aboutissement de années de luttes inlassables aux Nations Unies ?? et de désespoir parce que pour beaucoup ressurgissait à ce moment précis l ? image de celui ou de celle qui leur avait été enlevé brutalement et qu ? ils n ? avaient jamais revus depuis Ainsi s ? acheva cette journée du jeudi septembre dans les rires et les larmes mêlés Des déclarations générales furent prononcées Le dernier jour de session le vendredi leur fut tout entier consacré Au terme de cette dernière journée le Président du Groupe de travail ?? le représentant permanent de la France l ? Ambassadeur Bernard Kessedjian ?? conclut en ces termes Un triple Non a été a ?rmé ici Non au silence Non à l'oubli Non à l'impunité ? La deuxième partie de l'article sera publiée dans le prochain numéro de la revue n janvier - décembre En tant que chargé de mission de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l ? Homme F I D H l ? auteur a représenté cette organisation dans le Groupe de travail de la Commission des droits de l ? Homme chargé de rédiger un texte juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de janvier à septembre Il s ? exprime toutefois ici à titre personnel Droits fondamentaux n janvier - décembre www droits-fondamentaux org C prov Olivier de FROUVILLE Les disparitions forcées sont à l ? ordre du jour ? de la communauté internationale depuis date de la découverte ? du phénomène au Chili Pendant une première période tout le problème a été de savoir comment quali ?er juridiquement cette pratique faute d ? incrimination spéci ?que en droit interne ou en droit international Quatre instances ont joué un rôle fondamental à cet