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Andorra cc 2005 fr NOUVEAU CODE PÉNAL Exposé de motifs I La nécessité d ? un nouveau Code pénal II Principes généraux et structure III Dé ?nition de l ? infraction pénale IV Système de sanctions pénales et responsabilité civile V La partie spéciale Titre

NOUVEAU CODE PÉNAL Exposé de motifs I La nécessité d ? un nouveau Code pénal II Principes généraux et structure III Dé ?nition de l ? infraction pénale IV Système de sanctions pénales et responsabilité civile V La partie spéciale Titre préliminaire Les garanties pénales et l ? application de la loi pénale art à - art Garantie criminelle - art Garantie pénale - art Garantie juridictionnelle et d ? exécution - art Interdiction par l ? analogie - art Principe de culpabilité - art Principes applicables aux mesures de sécurité - art Application de la loi pénale dans le temps - art Application de la loi pénale dans l ? espace - art Interdiction de double sanction Concours de lois - art Application LIVRE I PARTIE GÉNÉRALE Titre I L ? infraction pénale Chapitre I Règles générales sur les délits et contraventions pénales art à art Dé ?nition des infractions - art Classi ?cation des infractions - art Incrimination de l ? imprudence - art Erreur de type - art Erreur d ? interdiction - art Degré d ? exécution du fait illicite - art Tentative - art Conspiration - art Provocation Chapitre II Les personnes pénalement responsables art à - art Personnes responsables - art Qualité d ? auteur - art Commission par omission - art Complicité - art Principe de personnalité et action pour autrui - art Responsabilité subsidiaire des auteurs dans les délits de di ?usion et communication publiques CChapitre III Exclusion et modi ?cation de la responsabilité criminelle art à - art Minorité d ? ? ge pénal - art Circonstances d ? exclusion - art Circonstances d ? exclusion incomplètes - art Circonstances atténuantes - art Circonstances aggravantes - art Circonstance mixte de parenté Chapitre IV Dé ?nitions générales art à - art Autorité et fonctionnaire - art Personne incapable - art Document Titre II Les peines Chapitre I Classi ?cation art à art Peines principales pour les délits majeurs - art Peines principales pour les délits mineurs - art Peines principales pour les contraventions pénales - art Peines complémentaires pour les délits Chapitre II Contenu des peines art à - art L ? arrêt - art L ? arrêt de temps férié - art L ? arrêt nocturne ou arrêt partiel journalier - art L ? arrêt domiciliaire - art Equivalences et modalités d ? accomplissement - art La peine d ? amende - art Les peines d ? interdiction - art Les peines de suspension - art Les peines de retrait du permis de conduire d ? armes et de chasse ou pêche - art L ? interdiction d ? émettre des chèques ou d ? utiliser des cartes de crédit - art Travaux au béné ?ce de la communauté - art Interdiction de s ? engager avec les administrations publiques - art Interdiction d ? avoir de contacts avec la victime Chapitre III Détermination des peines art à - art Peine prévue dans la loi - art Réduction de peine pour