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Kit droit de retrait septembre 2020

DROIT DE RETRAIT DANS LE CONTEXTE DU COVID ?? Depuis cette rentrée plusieurs établissements en France ont déjà exercé de façon majoritaire leur droit de retrait pour cause de manque d ? équipement de protection ou de gestion dangereuse de cas suspectés ou avérés de contamination au coronavirus C ? est une nouveauté en cette rentrée et c ? est une carte possible à mettre sur la table pour établir le rapport de force et gagner des conditions sanitaires plus sûres Le droit de retrait consiste en le droit de tout agent titulaire ou non de privilégier sa santé à son travail s'il a un motif raisonnable de penser ? qu'il est menacé par un danger grave et imminent ? DGI Mais même si le droit de retrait est formellement un droit individuel à se retirer d ? une situation de danger grave et imminent il est clair que l ? exercer le plus collectivement possible est un élément essentiel du rapport de force notamment pour le faire reconna? tre par sa hiérarchie Cela n ? empêche évidemment pas son exercice individuel La procédure du droit de retrait est en théorie plus simple et plus courte que ce qui est présenté dans ce document a ?n de pouvoir répondre aux cas d ? urgence Ainsi un simple signalement oral du danger grave et imminent est censé su ?re d ? après les textes et la jurisprudence Toutefois il faut toujours privilégier les traces écrites pour sécuriser juridiquement l'exercice du droit de retrait en e ?et il est à prévoir que notre droit de retrait puisse être contesté par nos hiérarchies IEN chef d ? établissement DASEN recteur comme cela a pu se produire en mars avant le con ?nement De plus le respect de la procédure ne garantit pas l ? automaticité de la reconnaissance du droit de retrait comme toujours seul le Tribunal administratif peut trancher de manière dé ?nitive Nous ne pouvons que recommander de prendre attache avec vos CHSCT départemental et académique o? siègent les syndicats dès que le droit d ? alerte DGI ou le droit de retrait sont évoqués ainsi qu ? avec tous les syndicats départementaux que vous soyez syndiqué ou non Sommaire Fiche Qu ? est-ce qu ? un DGI ? Qu ? est ce que le droit de retrait Fiche Le droit de retrait étape par étape Annexe Compilation de jurisprudence concernant le droit de retrait Annexe Modèle de ?che du Registre Santé et Sécurité au Travail premier degré Annexe Modèle de ?che du Registre Santé et Sécurité au Travail second degré Annexe Modèle de ?che du Registre Danger Grave et Imminent Annexe Modèle de courrier d ? alerte ou de ?che au Registre DGI avec copie aux CHSCT Annexe Modèle de mail ou de courrier pour exercer son droit de retrait CFiche Qu'est-ce qu ? un danger grave et imminent ? DGI Selon la circulaire de la direction générale du travail du mars un danger grave ? est un danger susceptible