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L x27 arbitrage dans transport maritime

Université Abdelmalek Esaadi Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociale de Tanger Master DROIT ECONOMIQUE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL Recherche sous le thème Encadré par MONSIEUR Mehdi Essarsar Année Universitaire Réalisés par Mlle Damnati Nour Oumaima Mlle Bouaroua Salma CPlan Historique Introduction Partie I ?? LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT MARITIME Section ?? LES TECHNIQUES DU TRANSPORT MARITIME Section ?? LE CONTRAT DE TRANSPORT Section ?? LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR Section ?? LE CONTRAT D ? AFFRETEMENT Partie II ?? TYPOLOGIE D ? ARBITRAGE MARITIMES Section ?? CLASSIFICATON FONDEE SUR LA NATURE DE L ? ARBITRAGE Section ?? CLASSIFICATON FONDEE SUR L ? OBJET DU DIFFEREND MARITIME Section ?? PROCEDURES DU REGLEMENT DES LITIGES Section ?? LES MESURES CONSERVATOIRES DANS L ? ARBITRAGE MARITIME CONCLUSION MASTER DROIT ECONOMIQUE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL CHistorique Le transport maritime dure depuis les phéniciens Il a inspiré le droit commercial dans la plupart de ses opérations comme la lettre de change Ce droit a également inspiré l ? assurance La mer est un facteur dangereux et un risque pour le transporteur c ? est pourquoi la réglementation du maritime est tout à fait spéciale et autonome Une autonomie toutefois relative puisqu ? on fait appel un droit terrestre comme le droit commercial par exemple Le droit maritime a également inspiré le droit aérien particulièrement au niveau des exonérations prévues pour le transporteur En droit maritime on distingue la faute de conduite et la faute d ? administration mais seule la faute de conduite permet l ? exonération du transporteur de marchandises Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien Il représente encore aujourd ? hui du commerce international en volume même si sa part tend à diminuer ces dernières années Le transport maritime a connu une évolution qui date de avec le Harter Mais avant il était soumis au droit commun En e ?et le transporteur s ? exonérait par des clauses qui nécessitaient pour la réparation de prouver une faute lourde ou inexcusable donc di ?cile à rapporter pour le destinataire de la marchandise ou un chargeur Le Harter act est une loi qui a été proposée par Mr Harter pour protéger à la base les chargeurs américains Cet acte pose un fondement de responsabilité sur le transporteur c ? est une présomption de responsabilité qui s ? analyse comme une présomption de faute En d ? autres termes la responsabilité du transporteur est présumée dès qu ? il y a un dommage causé à la marchandise MASTER DROIT ECONOMIQUE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL CIntroduction Chacun sait que l ? arbitrage est un mode de règlement des litiges mais certains ignorent les di ?érences existantes avec les autres moyens de résolutions des con its que sont notamment la conciliation et la médiation La caractéristique essentielle de l ? arbitrage est d ? être une juridiction à part entière une juridiction privée mais une juridiction dont les décisions vont s ? imposer aux plaignants Dans la conciliation ou la médiation