L x27 equite st thomas Parce que les actes humains pour lesquels on établit des lois consistent en des cas singuliers et contingents variables à l'in ?ni il a toujours été impossible d'instituer une règle légale qui ne serait jamais en défaut Mais les lég

Parce que les actes humains pour lesquels on établit des lois consistent en des cas singuliers et contingents variables à l'in ?ni il a toujours été impossible d'instituer une règle légale qui ne serait jamais en défaut Mais les législateurs attentifs à ce qui se produit le plus souvent ont établi des lois en ce sens Cependant en certains cas les observer va contre l'égalité de la justice et contre le bien commun visés par la loi Ainsi la loi statue que les dépôts doivent être rendus parce que cela est juste dans la plupart des cas Il arrive pourtant parfois que ce soit dangereux par exemple si un fou a mis une épée en dépôt et la réclame pendant une crise ou encore si quelqu'un réclame une somme qui lui permettra de combattre sa patrie En ces cas et d'autres semblables le mal serait de suivre la loi établie le bien est en négligeant la lettre de la loi d'obéir aux exigences de la justice et du bien public C'est à cela que sert l'équité Aussi est-il clair que l'équité est une vertu L'équité ne se détourne pas purement et simplement de ce qui est juste mais de la justice déterminée par la loi Et même quand il le faut elle ne s'oppose pas à la sévérité qui est ?dèle à l'exigence de la loi ce qui est condamnable c'est de suivre la loi à la lettre quand il ne le faut pas Aussi est-il dit dans le Code Code publié par Justinien en II n'y a pas de doute qu'on pèche contre la loi si en s'attachant à sa lettre on contredit la volonté du législateur ? II juge de la loi celui qui dit qu'elle est mal faite Mais celui qui dit que dans tel cas il ne faut pas suivre la loi à la lettre ne juge pas de la loi mais d'un cas déterminé qui se présente Saint Thomas Somme théologique vol C

Documents similaires
Histoire des institutions judiciaires Intro : Différentes interprétations, appl 0 0
Annuaire français de droit international L'arrêt de la Cour Internationale de J 0 0
Introduction a la philosophie du droit 0 0
3 ouattara La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l ? épreuve du droit uniforme de l ? OHADA relatif aux voies d ? exécution survivance ou extinction Aboudramane OUATTARA Lex Electronica vol n Hiver Winter Introduction I L ? apparente ab 0 0
Code de la route Partie réglementaire Livre Ier : Dispositions générales Titre 0 0
Daven BULLETIN SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PREMIER CYCLE Année scolaire - ÉCOLE SAINT-FRANÇOIS -XAVIER RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Nom de l'école ÉCOLE SAINT- FRANÇOIS -XAVIER Code d'organisme Adresse TASCHEREAU LA PRAIRIE J R V Téléphone - Télécopi 0 0
Dissertation ord SUJET L ? Organe de Résolution des Di ?érends est-il un organe juridictionnel PROBLÉMATIQUE Dans quel cadre l ? ORD est-il considéré un organe juridictionnel Introduction Une organisation peut se dé ?nir comme un association d ? États éta 0 0
Fujifilm x20 manual fr DIGITAL CAMERA X Manuel du propriétaire Nous vous remercions d ? avoir acheté ce produit Ce manuel décrit comment utiliser votre appareil photo numérique FUJIFILM ainsi que le logiciel fourni Assurezvous d ? avoir bien lu et compris 0 0
Evaluation diagnostique ce2 enseignant 1 0 0
1 Eléments du cours de droit international Hassan II University OF Casablanca C 0 0
  • 28
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Mar 09, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 20.3kB