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1 Eléments du cours de droit international Hassan II University OF Casablanca C

1 Eléments du cours de droit international Hassan II University OF Casablanca Cours de Droit International Public (D.I.P.) Najib MOUHTADI Professeur de science politique PR. ELMAHDI MOUNCHID TRONC COMMUN / DROIT S2 Ce polycopié est distribué par le service photocopie de la Faculté de droit – Mohammedia. Espace de l’Etudiant Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Mohammedia 2 Eléments du cours de droit international Introduction Le droit international public renvoie à l’ensemble des lois qui régissent les rapports entre les Etats et autres acteurs au niveau international. L’objet du droit international est donc par conséquent, de réguler les relations entre Etats, surtout dans le domaine du commerce mondial, d’organiser les flux d’échanges des biens marchands et des hommes, mais surtout de résoudre les conflits de toute nature et de garantir la sécurité et la paix dans le monde. Le droit international public a vu sa naissance dans les relations étroites que peuvent avoir tissé des Etats voisins à travers des accords bilatéraux, puis de plus en plus des accords multilatéraux. Les transformations du monde consécutives à l’après 2ème guerre mondiale, a engendré un nouvel ordre international basé sur l’union des Alliés pendant la lute contre « l’axe du mal » (Allemagne/Japon). Il s’agit des pays européens coalisés contre le nazisme (France, Angleterre) soutenus par les Etats-Unis. Au moment de l’armistice, ils sont devenus les nouvelles puissances mondiales qui ont pensé et mis en place les mécanismes de régulation interétatiques, que représentent l’Organisation des Nations Unies et ses multiples institutions spécialisées. Mais aux côtés de l’Etat, sujet par excellence du droit international public, de nouveaux acteurs voient le jour peu à peu, dont en particulier les Organisations Internationales. En effet, les organisations internationales jouent un rôle croissant en matière de codification. Non seulement elles ont revêtu des droits et obligations de droit international, mais la plupart des instruments juridiques multilatéraux sont aujourd’hui négociés en leur sein. Les autres organismes internationaux comme les organisations non gouvernementales ou les entreprises transnationales, ainsi que les individus, ne sont en principe pas titulaires de droits et d’obligations en vertu du droit international public. Toutefois, les exceptions se sont multipliées depuis le milieu du XXe siècle. Les règles relatives à la protection et à la responsabilité de l’individu ont trouvé, par exemple, un essor considérable dans les droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit pénal international. 3 Eléments du cours de droit international Éléments de définition du D.I.P. Le droit international est un corpus juridique qui régit les relations entre les Etats et les autres acteurs de la scène internationale. C’est un droit relativement jeune et en transformation continuelle. Mais, cette définition est insuffisante et trop générale. On distingue entre : • Le droit international public : ensemble de règles qui s’appliquent aux Etats, aux organisations internationales; et • Le droit international privé : ensemble des règles qui s’appliquent aux personnes privées et morales impliquées dans les relations internationales. Question d’actualité : destruction du site archéologique de Nimrud D’une certaine façon, nous pouvons dire que le droit international est le prolongement du droit interne. Il porte ainsi sur les relations entre Etats (relations interétatiques). Une relation interétatique est une relation engagée entre : 4 Eléments du cours de droit international – deux Etats (relations bilatérales); – plusieurs Etats (relations multilatérales). – Dans le cadre d’un Etat, on parle de droit interne, c.à.d. un droit qui s’applique à l’intérieur de cet Etat… : ex. droit de la famille, droit successoral, fiscalité, droit pénal, etc. . Cet ensemble de corpus juridique concerne exclusivement la population habitant ce dit-Etat. – C’est un droit qui relève de la souveraineté de cet Etat. – Face à un autre Etat, on se trouve face à une autre souveraineté qui s’applique à l’intérieur d’un territoire et qui concerne une autre population ! Quand un Etat traite avec un autre Etat, il essaie d’établir des relations de respect mutuel et accepte de se plier aux règles du droit international lequel s’applique à eux deux, indifféremment. EX. : - s’interdire de s’ingérer dans la politique intérieure; - Respect de l’intégrité territoriale et des choix idéologiques, et religieux. Dans ce cas, le recours au droit international est assimilé à un droit super étatique; et donc un corpus juridique élaboré par une instance supérieure à un ordre étatique. Mais alors d’où vient le droit international ? Si dans Rome antique, il y avait trois ordres : le droit national (qui s’applique à tous les êtres vivants), le droit civil (droit de la cité), et le droit des peuples (droit des gens ou jus gentium) qui s’applique aux étrangers et citoyens de tous Etats. Ce sont les commerçants transnationaux; qui ont commencé les premiers, à penser la relation juridique et le type de règlements devant régir leurs transactions. Ils ont ainsi reconnus communément la force de la coutume et des usages établis entre eux, comme forme de règlement des litiges. Peu à peu, les États se sont efforcés à tracer les contours d’une collaboration et coopération équitable, dans l’intérêt de tous. En fait, ce type de coopération n’était 5 Eléments du cours de droit international possible jusqu’au siècle dernier, que lorsque les États se considéraient égaux et donc possédaient des moyens, notamment militaires, équivalents. Quand la différence était évidente, la coopération pouvait se transformer en guerre d’annexion de territoires (Allemagne-Autriche, France – Italie) en Europe, ou en guerre de colonisation en Afrique. Le droit international public est donc un droit positif qui ne cesse d’évoluer au gré de l’évolution des relations des états et des nations d’aujourd’hui. Il est établi que le droit international public qui régit les relations entre Etats, a une existence très ancienne. De nombreux documents témoignent de cela ; notamment un accord rédigé en langue sumérienne et conclu vers 3010 avant J.-C., entre le souverain de la ville de Lagash et la ville d’Oumma. Cet accord entre ces deux villes de la Mésopotamie, aujourd’hui Irak, a été consigné sur une stèle découverte au début du 20ème siècle. Il y a eu également le traité de Kaddesh, conclu en 1279 av. J.-C. entre le pharaon Ramsès II et le souverain hittite Khattousil II. C’était un traité de paix et d’amitié qui unissait l’alliance des empires égyptien et hittite. 6 Eléments du cours de droit international Question d’actualité : la crise Ukrainienne devant le conseil de sécurité Si l’histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international Public, il existe au moins deux thèses sur la réalité de la société internationale : - La première croit fermement en l’inexistence d’une société internationale à proprement parler. Celle-ci est une jungle dans laquelle la force joue un rôle déterminant et donc elle serait proche de l’état de nature comme le dit Thomas Hobbes; un ordre juridique inexistant comme le pense Raymond Aron dans Guerre et Paix. - La seconde va au-delà de l’approche formelle et juridiciste. Elle avance une définition matérielle, en rapport avec le contenu et l’objet de l’opération juridique, et penche vers l’existence d’un « droit des relations internationales » qui mélange entre un droit étatique et un droit des relations interétatiques ; c’est-à-dire le droit international public. 7 Eléments du cours de droit international Dans la société internationale d’aujourd’hui ; on relève le fait qu’elle est postcoloniale et post-seconde guerre mondiale. On ajouterait également qu’elle est dépassement de la division Est-Ouest et donc une société capitaliste triomphale. De ce fait, elle est bâtie sur des disparités économiques et sociales qui marquent le Nord et le Sud, les pays riches et les pays pauvres. Après la période de la coalition des pays du tiers monde (groupe des 77 à l’ONU), nous assistons à présent à la naissance des « pays émergents »… cette situation au révèle grand jour le problème de l’écart grandissant entre égalité formelle et égalité réelle. La pression des inégalités pousse à la résurgence de revendications culturelles (civilisation, religion) et identitaire (ethnies, races) qui exacerbent de plus en plus les relations inter-régions, inter-continents et inter-états. Le monde est en mutation et il n’est pas exclu que de nouvelles règles puissent voir le jour dans la décennie qui vient. Des auteurs de la fin du 19ème siècle avaient déjà établi la relation directe entre puissance militaire et économique d’un Etat et sa suprématie, quand il s’agit de l’ordre juridique ou politique international…(Hans Morgenthau - Politics Among Nations : The Struggle for Power and Peace, 1948). Considéré comme un théoricien du réalisme politique dans les relations internationales. Pour H. Morgenthau, l'homme d'État doit penser en termes d'intérêt national, considéré comme un pouvoir parmi d'autres. la théorie réaliste voudrait que les principes moraux universels ne s'appliquent pas aux actions des États , car l'État ne peut pas raisonner de cette manière. L'État ne doit pas tenir compte de la désapprobation morale lorsqu’il s’agit de gagner une action politique fructueuse. En particulier après les deux guerres mondiales du 20ème siècle, la communauté des états vainqueurs de la seconde guerre mondiale, ont mis en avant un ordre juridico- politique et uploads/S4/ dip-mouhtadi.pdf