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L x27 essentiel du droit des marques brevets et designe 1

L ? ESSENTIEL DU DROIT DES MARQUES BREVETS ET DESIGN Ana? s BOUCHER CSOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I La protection des créations utilitaires le brevet Le brevet dé ?nition et catégories d ? inventions Les domaines exclus du champ de la brevetabilité Les exclusions du champ de la brevetabilité pour des raisons éthiques Les caractères de l ? invention la nouveauté Les caractères de l ? invention l ? activité inventive et l ? application industrielle La titularité du brevet le cas général La titularité du brevet les cas spéci ?ques La demande de brevet La délivrance du brevet Le contentieux Les droits et obligations du breveté La contrefaçon L ? action en contrefaçon Les contrats sur les brevets Les contrats sur les brevets Le brevet européen Le brevet unitaire européen La protection internationale du brevet PARTIE II La protection des connaissances techniques La protection des obtentions végétales les conditions de protection La protection des obtentions végétales le régime La protection par le secret le savoir-faire La protection par le secret le secret de fabrique CPARTIE III La protection des créations ornementales le dessin et modèle Dé ?nition et distinction des autres droits Les conditions de protection du dessin et modèle Les conditions de protection du dessin et modèle Le titulaire du dessin et modèle Le dépôt du dessin et modèle Le contenu du droit La contrefaçon L ? action en contrefaçon Les contrats sur les dessins et modèles Le dessin et modèle communautaire La protection internationale des dessins et modèles PARTIE IV La protection des signes distinctifs la marque La marque notions Les critères positifs de la marque Les critères négatifs de la marque Le choix du signe la marque verbale Le choix du signe les autres signes Le dépôt de la marque Le contentieux L ? extinction de la marque Le contenu du droit L ? exploitation autorisée de la marque Les infractions au droit des marques la contrefaçon La marque communautaire La protection internationale des marques PARTIE V La protection des autres signes distinctifs Les signes à usage collectif Le nom commercial La dénomination sociale et l ? enseigne Le nom de domaine ANNEXES CINTRODUCTION ? NOTION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET SOURCES La propriété intellectuelle désigne toutes les ?uvres issues de l ? esprit Les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété incorporels permettant au titulaire de tirer pro ?t de son investissement et de béné ?cier d ? une position privilégiée face à ses concurrents pendant une période dé ?nie Ces droits permettent de récompenser l ? e ?ort humain et d ? encourager l ? innovation La propriété intellectuelle est constituée de deux volets ? la propriété littéraire et artistique protégée par le droit d ? auteur et les droits voisins Les ?uvres entrant dans ce champ n ? ont pas besoin de formalités pour être protégées Ainsi une ?uvre couverte par le droit d ? auteur est protégée dès sa création ? la propriété industrielle présente dans tous les domaines o?