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L x27 evolution du code de commerce

Master Comptabilité Contrôle et Audit - L'EVOLUTION DU CODE DE COMMERCE MAROCAIN Module Ingénierie juridique et contrats internationaux ? Réalisé par BOUBRIK Badr Eddine KABIRI Othman NADIL Kawtar NEJJAR Safoi CTable des matières INTRODUCTION I NOTION ET HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL Notion du droit commercial Histoire de droit commercial L ? antiquité Le Moyen-? ge L ? époque moderne II CODE DE COMMERCE MAROCAIN Notion du droit au Maroc Droit commercial avant le protectorat Droit commercial avec le protectorat Nouveau code de commerce au Maroc III LA REPARTITION DU CODE DE COMMERCE - Livre I les commerçants A- Commerçants personnes physiques B- Commerçants personnes morales - Livre II le fonds de commerce - Dé ?nition du fonds de commerce - Les éléments du fonds de commerce - Le prix de vente C - Les formalités d'enregistrement et de publicité - Livre III les e ?ets de commerce Le chèque La lettre de change Le billet à ordre - Livre IV les contrats commerciaux TITRE I LE NANTISSEMENT TITRE II L ? AGENCE COMMERCIALE TITRE III LE COURTAGE TITRE IV LA COMMISSION TITRE V LE CREDIT-BAIL TITRE VI LE TRANSPORT - Livre V les procédures des di ?cultés de l ? entreprise TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE II LES PROCÉDURES DE PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DE L ? ENTREPRISE TITRE III LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE CONCLUSION CINTRODUCTION Au Maroc le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants Le droit commercial est un droit pragmatique c'est-à-dire qui concerne la vie courante mais c ? est aussi un droit de l ? entreprise entièrement tourné vers l ? esprit d ? entreprendre Contrairement du droit civil le droit commercial est marqué par des exigences de rapidité de sécurité et d ? e ?cacité des opérations commerciales Ce particularisme fait du droit commercial un droit plus souple et moins formaliste La spéci ?cité du droit commercial est essentiellement le résultat d ? une évolution historique te marqué nombreuses date et plusieurs évènements à cet égard le rappel de certaines dates et évènements nous para? t essentiel a ?n de comprendre mieux le contexte dans lequel est né ce droit Pour se faire nous sommes contraints tout d ? abord d ? évoquer l ? évolution du droit commercial dans l ? histoire puis la répartition du code de commerce marocain CI NOTION ET HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL Notion du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes aux actes aux lieux et aux contrats du commerce Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l ? ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l ? exercice de leur profession Au niveau général il y a lieu de dire que c ? est la branche du droit qui règle l ? exercice de l ? activité commerciale Il est possible de distinguer entre deux critères au sein du droit commercial Le critère