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L x27 execution du contrat de commerce electronique converti

DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES travail relative a la matiere DCE L ? exécution du contrat de commerce électronique ??Réalisé par Benqasem Abdelilah ?? Leprofesseurdela matiere Hicham Moujahid Année universitaire - CIntroduction Le commerce électronique est une expression qui désigne les transactions commerciales entre entreprises et particuliers ou encore entre entreprises portant sur les biens et services ces transactions sont e ?ectuées par la transmission et le traitement des données à travers des raisons informatisées via Internet De même le contrat électronique demeure sans doute l ? instrument le plus important cette importance se manifeste par le fait qu ? il permet de contracter par voie électronique avec un correspondant qui se situe dans la même ville qu'avec un autre qui réside à l'autre bout de la planète Sur ce une fois le contrat électronique valablement conclu il est temps de passer à l ? exécution de celui-ci cette dernière englobe le paiement dû par le cyberconsommateur qui est son obligation principale et l ? obligation de livraison de la part du consommateur Pour la règlementation et bien d ? o? la nécessité qui impose par la révolution technologique et via le développement du commerce par voie électronique l ? instauration d ? une loi- cadre est devenue une nécessité prioritaire de la part de législateurs a ?n de garantir une meilleure con ?ance juridique dans l ? espace numérique au Maroc de ce fait c ? est la loi - L ? exécution du contrat électronique notre sujet d ? analyse suppose que cyberconsommateur respecte son obligation de paiement en ligne A ?n qu ? il réalise à bien cette obligation les cybermarchands mettent tout en ?uvre pour assurer la sécurisation des paiements en ligne Il conviendra d ? étudier les di ?érentes méthodes de sécurisation des paiements virtuels section ensuite on va traiter les responsabilités engagées en cas de non-exécution section HASNAE BALGA LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AU MAROC GRUPO DE INVESTIGACION SEJ- REFEG p Eric Dufresne Les contrats internationaux de vente ? Le journal du Barreau La loi - relative à l ? échange électronique de données juridiques du Dahir n - - du kaada novembre CSection les di ?érentes méthodes de sécurisation des paiements virtuelle Pour assurer le développement du commerce électronique il est indispensable de mettre en place un système de sécurisation des paiements La directive CE harmonise les conditions de transparence et d ? information des consommateurs des droits et obligations des utilisateurs qui devront se substituer aux règles de chacun des pays de l ? Union européenne il convient donc d ? analyser dans un premier temps la principale obligation du cyberconsommateur A puis dans un second temps le risque d ? utilisation des moyens frauduleuse B A La principale obligation du cyberconsommateur Le paiement constitue une obligation essentielle dans les relations contractuelles celle de payer le prix contrepartie du bien acquis ou du service rendu Bien qu ? il s ? agisse d ? une obligation fondamentale le code de