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L1 intro au droit corrige ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sophie Druf ?n-Bricca LICENCE INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT SUJETS Dont un dossier de COPIES RÉELLES D ? ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires Cas pratiques Questions de cours avec des conseils de

ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sophie Druf ?n-Bricca LICENCE INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT SUJETS Dont un dossier de COPIES RÉELLES D ? ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires Cas pratiques Questions de cours avec des conseils de méthodologie CDissertation juridique Vous traiterez le sujet suivant Le juge peut-il créer des règles de droit ? Sujet Durée de l ? épreuve heures Document autorisé Code civil OBSERVATIONS DU CORRECTEUR S Dru ?n-Bricca La question suggérée par le sujet est une des grandes questions du cours d ? introduction au droit la jurisprudence est-elle source de droit Mais ce n ? est pas le sujet lui-même Il est évident que la problématique doit être traitée mais il ne faut pas organiser tout son travail autour Il faut répondre à la question posée le juge peut-il créer des règles de droit Il est di ?cile d ? apporter une réponse à cette question parce que les plus grands auteurs eux-mêmes ne sont pas d ? accord Pour certains la jurisprudence est une source de droit à part entière pour d ? autres elle n ? est qu ? une simple autorité Il est malaisé dans ce contexte alors que vous êtes en première année de donner une réponse Pourtant la question en appelle une Soit il faut adopter la position de l ? enseignant qui donne le sujet soit il faut en prenant le risque de la contradiction présenter des arguments su ?sants pour emporter sa conviction Le principal reste toujours de justi ?er sa réponse Comment compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire le juge pourrait-il créer des règles de droit Le rôle du juge est dé ?ni par l ? article du Code civil Il ne crée pas le droit pouvoir qui incombe au législatif il doit seulement l ? appliquer Mais l ? acte juridictionnel n ? est pas que l ? application de la règle de droit préexistante L ? article du Code civil en disposant que Le juge qui refusera de statuer sous prétexte du silence de l ? obscurité ou de l ? insu ?sance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ? impose au juge une obligation légale de juger et ce dans tous les cas Que la loi soit silencieuse obscure ou insu ?sante le juge doit juger sinon il sera sanctionné Si la loi est peu claire imprécise confuse ou ambigu? le juge va devoir en rechercher le sens en dé ?nir les conditions légales en un mot l ? interpréter Cette fonction d ? interprétation permet de faire dire à un texte plus de choses qu ? il ne le prévoyait ou de façon di ?érente C ? est déjà pratiquement de la création Mais plus encore si la loi est muette sur un problème si aucun texte ne peut être invoqué le juge devra avoir recours à ses propres lumières pour suppléer cette absence de loi la compléter Même si le législateur fait un e ?ort