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DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Année académique 2014/2015 DROIT OHADA ET DROIT CON

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Année académique 2014/2015 DROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS-PARTIES : CONTRIBUTION A L’ANALYSE SOUS LE PRISM E DE LA PRATIQUE CAM EROUNAISE Thèse soutenue publiquement en vue de l’obtention d’un Doctorat Ph. D. en Droit Public Option : Droit Public Economique Par : Lazare N. KAMENI D.E.A. en Droit Public Interne Diplômé de l’E.N.A.M. (Inspecteur Principal des Régies Financières) SOUS LA DIRECTION DU Professeur ONDOA Magloire Agrégé des Facultés de Droit, Professeur titulaire des Universités Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II - SOA Devant unJurycom poséde: Président : -Pr. MOUDOUDOUPlacide, Université de Marien NGOUABI de Brazzaville- CONGO; Rapporteurs: -Pr. ABANE ENGOLO Patrick, Université de Yaoundé II - SOA; - Pr. ISSA ABIABAG, Universitéde Douala; Mem bres: - Pr. HOND Jean Tobie, Université de Yaoundé II - SOA; - Pr. ONDOA Magloire, Université de Yaoundé II - SOA, Directeur de la Thèse. RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix– Travail– Patrie ------------ UNIVERSITÉ DE YAOUNDE II ------------ FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ------------ REPUBLIC OF CAMEROON Peace– Work– Fatherland ------------ UNIVERSITY OF YAOUNDE II ------------ FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCES ------------ Salle des Actes, Université de Yaoudé II-Soa, 08 Décembre 2015 DROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS-PARTIES i Lazare N. KAMENI EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE SOUTENANCE DROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS-PARTIES i Lazare N. KAMENI DROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS-PARTIES ii Lazare N. KAMENI À mon Père bien-Aimé, rappelé ad Patrès Mille regrets pour l’éternité, Pour qu’enfin ton âme obtienne la félicité éternelle. Quant à toi, tendre Maman si pieuse Trouves-en ces lignes le couronnement de tes œuvres, Afin de savourer avec délectation L’achèvement ultime de ton salvateur dessein. En mémoire du très regretté Pr Roger Gabriel NLEP, Quel tragique destin Maître, « Grand Prof’ », Pour ta mémoire perpétuelle, que ton âme repose en paix, Afin que la colombe de vie vole toujours plus haut que le faucon de la mort, Salvateur reflet de ton laborieux effort. DEDICACE DROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS-PARTIES iii Lazare N. KAMENI L’honneur revient d’abord à Monsieur le Doyen de la FSJP/UYII-SOA, notre Directeur de thèse, le Professeur M. ONDOA, à qui je dois tout ; bravant la distance et le temps malgré son agenda vraiment rempli, il a été présent et disponible, manifestant une rigueur méthodique et une sensibilité inouïes pendant la réalisation de ce travail. Je n’oublierai jamais cette réelle dette de reconnaissance. Notre profonde gratitude va particulièrement à tout le corps enseignant de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et du Département de Droit Public Interne, dont le soutien a été remarquable pour guider nos premiers pas dans le chantier d’initiation à la recherche scientifique. Pour toutes ces bienheureuses œuvres, notre dette est bien réelle, inestimable. Outre ce soutien académique et documentaire, ce modeste travail a bénéficié de l’apport financier et matériel de nombreuses personnes. A cet égard, nous sommes éternellement redevables à nos parents, frères et sœurs, amis et collègues de service (Direction Générale des Douanes),neveux et nièces, cousins et cousines, lesquels à cause des rigueurs liées aux normes scientifiques, n’ont pu être nommément cités : l’ensemble de notre parcours académique et ce travail en particulier, se situent bien au-delà de toute estimation ; puissent-ils être récompensés au centuple. A toi ma dulcinée « Bebey chou », puisses-tu y trouver le couronnement de tant de plaisirs oubliés à l’autel du sacrifice ? Et à Pieyrinne L., Amaël Blondel, Nyck Karell, Feyleesha et BB. Llyodd, bienheureux fruits de tes entrailles : c’est pour vous que je lutte et consens à mourir, pour une félicité lointaine et une cité nouvelle, dans laquelle je ne suis pas sûr d’entrer… Une reconnaissance particulière à toi Mado, notre secrétaire ‘‘téméraire’’, de même qu’à BOB et son équipe, votre incomparable patience et votre extrême obligeance à effectuer la relecture de ce travail et à participer très activement aux travaux préparatoires à la soutenance de cette thèse, seront du reste, l’objet éternel de ma contemplation. REMERCIEMENTS DROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS-PARTIES iv Lazare N. KAMENI AAI : Autorités Administratives Indépendantes AEC/CEA : African Economic Community/ Communauté Economique Africaine AFDI : Annuaire Français de Droit International ALENA : Accords de Libre Echange Nord Américain ARMP : Agence de Régulation des Marchés publics ARSEL : Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité ASECNA : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne A.U. : Acte Uniforme BCE : Banque Centrale Européenne BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BEAC : Banque des Etats de l’Afrique Centrale BVMAC : Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale C.E.R ou S/CER : Communauté Economique et Régionale/ ou sous Régionale CAA : Caisse Autonome d’Amortissement CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEEAC : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale CEN-SAD : Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CIMA (Code) : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances CMF : Commission des Marchés Financiers CNC : Conseil National de la Concurrence COMESA : Marché Commun pour l’Afrique Australe et de l’Est COSUMAF : Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale CP/SIPC : Comité Paritaire de suivie de la Stabilité des Incitations à l’investissement Privé au Cameroun CREPMF : Conseil Régional de l’Epargne et des Marchés Financiers DGI : Direction Générale des Impôts PRINCIPALES ABREVIATIONS DROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS-PARTIES v Lazare N. KAMENI DSCE : Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi DSFE : Déclaration Statistique et Fiscale des Entreprises ERSUMA : Ecole Régionale Supérieure de Magistrature GIE : Groupement d’Intérêt Economique Ibid : Ibidem (même référence) IGAD : Inter-Governmental Authority for African Development / Autorité Inter Gouvernementale pour le Développement de l’Afrique INS : Institut National des Statistiques LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence MERCOSUR : Mercado Comun del Sur MP : Ministère public OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires / OHBLA : Organization for Harmonized Business Law in Africa Op.Cit. : Opere Citatum (précédemment cité) PAD : Port Autonome de Douala PRERETD : Projet de Renforcement et d’Extension des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution PUA : Presses Universitaires d’Afrique PUF : Presses Universitaires de France RDP : Revue du Droit Public et de science politique en France et à l’étranger RFDC : Revue Française de Droit Constitutionnel RIDC : Revue Internationale de Droit Comparé RJPIC : Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération S.C.O : Système Comptable de l’OHADA SADC : South African Development Community / Communauté de Développement de l’Afrique Australe UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMA : Union du Maghreb Arabe DROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS-PARTIES vi Lazare N. KAMENI Dans l’intérêt bien compris de lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire qui entachait les activités économiques dans la sous-région où il se situe, le Cameroun s’est engagé avec d’autres pays à créer une Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette réponse supranationale implique un transfert de certaines compétences étatiques aux organes communautaires. Aussi est- elle souvent perçue comme une menace à la souveraineté de l’Etat qui provoque des réticences et même des résistances de la part des autorités nationales, empêchant les normes communes de produire tous leurs effets. La matière reste la chasse gardée des affairistes, alors qu’elle interpelle les constitutionnalistes au premier rang. La présente étude s’attache ainsi à analyser les techniques juridiques par lesquelles la Constitution camerounaise règle l’application de ce droit supranational dans l’ordre interne. Ainsi l’OHADA agit en s’appropriant partiellement d’une part, certains pouvoirs que le constituant a octroyés au législateur, et d’autre part en bouleversant l’hégémonie du pouvoir judiciaire. Il en ressort que l’ordre constitutionnel camerounais recherche en tout la conciliation permanente entre le droit OHADA et la souveraineté nationale. Cette démarche réaliste apparaît dans la conjonction de deux techniques classiques de soumission au droit. Il s’agit de la conformité et de la compatibilité dont l’adéquation est consolidée par la marge importante de responsabilité que le législateur OHADA laisse aux autorités nationales. RESUME DROIT OHADA ET DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS-PARTIES vii Lazare N. KAMENI In the well understood interest to fight against judicial insecurity that marred economic activities in the sub region where it is found, Cameroon engaged with other countries to create an "Organization for Harmonized Business Law in Africa (O.H.B.L.A.)". This supranational response implied the transfer of certain state of competence to community organs. At times perceived as a threat to state sovereignty that provokes reticence and resistance from national authorities - thus, preventing community norms from producing their full effects. The subject remains the centerpiece of corporate jurist, meanwhile constitutionalists are related to it in the front line. The present study focuses in analyzing judicial know-how through which the Cameroon constitution regulates the application of this supranational law internally. It is clear by all evidence that the constitutional order in Cameroon seeks clearly permanent uploads/S4/ these-lazare-n-kameni-pdf.pdf