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L2 droit penal corrige Fac ? UNIVERSITÉS EXOS lmd Droit pénal général exercices pratiques avec corrigés entièrement rédigés Juliette sygut re édition Pour s ? entra? ner et réussir ses épreuves de droit pénal THÈME ?? Le harcèlement Sujet Cas pratique Le

Fac ? UNIVERSITÉS EXOS lmd Droit pénal général exercices pratiques avec corrigés entièrement rédigés Juliette sygut re édition Pour s ? entra? ner et réussir ses épreuves de droit pénal THÈME ?? Le harcèlement Sujet Cas pratique Le cas d ? Emma Emma vit en couple depuis ans avec Pierre qui ne cesse de lui donner des ordres sur sa manière de s ? habiller de se maquiller de se comporter en public Emma n ? est jamais assez bien pour lui Il lui envoie des centaines de messages par jour a ?n de lui rappeler ce qu ? elle doit faire ou ne pas faire Emma ?nit par tomber en grave dépression et doit arrêter son travail Emma restera recluse chez elle à attendre son conjoint Emma reçoit tous les jours des correspondances de sa mère qui habite à kilomètres d ? elle et tente de la soutenir moralement Inquiète sa mère préconise dans chaque correspondance à Emma de quitter son conjoint source de tout son malheur Ne supportant pas qu ? Emma puisse être en relation avec sa mère Pierre détourne chacune des lettres envoyées à Emma les ouvre les lit et les conserve par-devers lui a ?n de couper Emma du monde extérieur Complétement dépressive en raison de la détérioration de ses relations avec son conjoint Emma décide de prendre attache avec une association trouvée sur internet qui préconise une aide aux personnes sou ?rant au sein de leur couple SOS couple en péril ? Emma discutera plusieurs fois avec d ? autres personnes dans le même cas que le sien via internet L ? une d ? entre elle Carmen Présidente de l ? Association lui con ?e avoir rédigé une sorte de manifeste pour aider les gens à mourir dans la dignité Dix méthodes pour en ?nir en douceur ? Trois semaines plus tard alors qu ? Emma semble aller mieux son conjoint la retrouvera inanimée un soir en rentrant de son travail le manifeste Dix méthodes pour en ?nir en douceur ? entre les mains Une enquête démontrera qu ? Emma a tenté de se suicider en suivant étape après étape l ? une des méthodes préconisées dans l ? ouvrage Il vous est demandé d ? analyser juridiquement cette situation en expliquant les infractions qui peuvent être reprochées à chacun des protagonistes ? SUR LE COMPORTEMENT DE PIERRE À L ? ÉGARD D ? EMMA L ? article - - - du Code pénal sanctionne Le fait de harceler son conjoint son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour e ?et une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ? Il s ? agit d ? une infraction matérielle qui exige pour sa constitution une atteinte e ?ective à l ? intégrité de la victime Le délit exige également une répétition des actes et d ? avoir des