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L2 obligation 3 2017 2018 2

IUAINSTITUT UNIVERSITAIRE D'ABIDJAN DROIT CIVIL LES OBLIGATIONS LE RÉ GIME GENERAL DE L ? OBLIGATION COURS DR SAMY Justine CINTRODUCTION L ? obligation est dé ?nie comme un lien de droit en vertu duquel le créancier peut exiger de son débiteur l ? accomplissement d ? une prestation On distingue ainsi éléments dans l ? obligation ? C ? est un lien de droit ayant un caractère contraignant Ceci permet de distinguer l ? obligation civile qui est pourvue de contrainte de l ? obligation naturelle dont l ? exécution ne dépend en principe que du bon vouloir du débiteur ? C ? est un lien entre personnes On a un sujet actif qui est le créancier et un sujet passif qui est le débiteur c ? est un droit personnel L ? obligation étant un lien entre personnes se distingue du droit réel qui est un droit qui porte directement sur un bien ? L ? obligation appelée encore créance porte sur un objet qui est l ? accomplissement d ? une certaine prestation obligation de donner obligation de faire obligation de ne pas faire Cette créance qui est la satisfaction due sous forme d ? action ou d ? omission traduit le caractère vénal de l ? obligation Le régime général de l ? obligation renvoie à l ? ensemble des règles qui sont applicables à l ? obligation indépendamment de sa source Qu ? elle soit issue d ? un acte juridique article du code civil d ? un fait juridique ou de l ? autorité seule de la loi article du code civil l ? obligation est soumise à un régime uniforme elle donne des droits au créancier elle peut être a ?ectée de certaines modalités elle peut circuler se transformer s ? éteindre etc ce régime est général car il exclut les règles spéciales propres à certaines obligations Ce concept de régime général de l ? obligation ? est ignoré du code civil de mais issu de la doctrine Toutefois en France la réforme du droit des obligations issue de l ? ordonnance du février consacre ce concept Dans le cadre de ce cours nous étudierons d ? abord les caractères ou modalités pouvant a ?ecter l ? obligation et qui permettent de comprendre le fonctionnement de l ? obligation quel que soit sa source ère partie La force contraignante de l ? obligation exige que le débiteur puisse exécuter sa prestation c ? est le droit à l ? exécution du créancier qui se manifeste par plusieurs moyens ème partie Par ailleurs en tant qu ? élément du patrimoine l ? obligation est aussi une créance ou une dette susceptible d ? être transmise par le débiteur ou le créancier Ces opérations sur obligations feront l ? objet d ? étude ème partie En ?n l ? exécution de l ? obligation qui se réalise normalement par le paiement entra? ne son extinction ème partie C CPREMIÈRE PARTIE LES MODALITÉS DE L ? OBLIGATION