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Droit fiscal general DROIT FISCAL GÉNÉRAL Bibliographie Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT Droit ?scal PUF coll Droit fondamental e éd - Martin COLLET Droit ?scal PUF coll Thémis e éd - Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU Droit ?scal général D

DROIT FISCAL GÉNÉRAL Bibliographie Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT Droit ?scal PUF coll Droit fondamental e éd - Martin COLLET Droit ?scal PUF coll Thémis e éd - Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU Droit ?scal général Dalloz coll Cours e éd - Jean LAMARQUE Olivier NÉGRIN Ludovic AYRAULT Droit ?scal général LexisNexis e éd - Cyrille DAVID Olivier FOUQUET Bernard PLAGNET et Pierre-François RACINE Les grands arrêts de la jurisprudence ?scale Dalloz e éd - Martin COLLET Procédures ?scales PUF collection Thémis Introduction SECTION LA NOTION DE DROIT FISCAL ? ?? Droit ?scal et ?scalité Le droit ?scal peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridiques relatives aux impôts A première vue les règles applicables aux impôts sont très diverses ce sont souvent des règles sui generis et déterminent le régime d ? un impôt en particulier Règles aussi élaborées dans un simple substrat théorique On assiste malgré cette diversité à une mise en ordre progressive du droit ?scal Le droit ?scal connait donc avec un peu de retard le mouvement du droit administratif au ème siècle c'est-à-dire le passage de ce que l ? on appelle une littérature de répertoire à un système juridique organisé Cela ne signi ?e pas qu ? on ne peut plus étudier le droit ?scal de cette façon mais c ? est plutôt le rôle des ouvrages de ?scalité Le droit ?scal étudie les règles applicables à l ? ensemble du système ?scal et ses règles théoriques ? ?? Droit ?scal science ?scale et politique ?scale La science ?scale est la discipline qui se donne comme objectif de dé ?nir ce qu ? est un bon système ?scal A la fois du point de vue de l ? Etat et des contribuables un bon système a un double objectif il doit être rentable et juste On est en présence d ? une discipline qui est au carrefour des sciences politiques et des sciences de gestion Le droit ?scal est chargé de mettre en ?uvre les objectifs dé ?nis par la science ?scale C ? est une discipline assez subtile car la conciliation entre les deux objectifs est une chose délicate La rentabilité de l ? impôt ne peut pas se résumer à ?xer les taux d ? imposition les plus élevés possibles Il ne s ? agit pas de taxer le plus de choses au taux le plus élevé Une telle politique ?scale pénaliserait l ? économie Deuxième raison qui relève davantage de la psychologie une pression ?scale excessive encourage les comportements de soustraction à l ? impôt L ? idée de justice ?scale ?gure dans le droit positif art de la DDHC indique que la contribution commune doit être également répartie entre les citoyens selon leurs facultés Mais cette égalité n ? est pas nécessairement synonyme de justice La politique ?scale ne peut pas faire l ? économie de considérations philosophiques et idéologiques ce sont ces considérations qui déterminent quelle fonction on donne à l ? impôt et sur qui