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La categorie juridique des principes directeurs du proces judiciaire these etienne verges format pdf

UNIVERSITE DE DROIT D ? ECONOMIE ET DES SCIENCES D ? AIX- MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D ? AIX- MARSEILLE LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE Etude d ? une catégorie juridique M Etienne VERGES THESE pour le Doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement par Directeur de la recherche Madame le Professeur Sylvie CIMAMONTI Membres du jury Monsieur Jean-Louis BERGEL Professeur à l ? Université d ? Aix-Marseille III Monsieur Lo? c CADIET Professeur à l ? Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Madame Sylvie CIMAMONTI Professeur à l ? Université d ? Aix-Marseille III Doyen honoraire de la Faculté de droit d ? Avignon Madame Mélina DOUCHY Professeur à l ? Université de Dijon Monsieur Patrick MAISTRE DU CHAMBON Professeur à l ? université de Grenoble II Doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble Monsieur Emmanuel PUTMAN Professeur à l ? université d ? Aix-Marseille III Décembre C CSommaire SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION I GENESE DE LA CATEGORIE JURIDIQUE DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE II DEFINITION DES TERMES DU SUJET III DETERMINATION D ? UN CORPUS OBJET DE L ? OBSERVATION IV CONFRONTATION DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE AVEC LES NOTIONS VOISINES V DEFINITION DE LA PROBLEMATIQUE PREMIERE PARTIE LA NOTION DE PRINCIPE DIRECTEUR DU PROCES JUDICIAIRE TITRE LES ORIGINES DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE Chapitre Les origines formelles des principes directeurs du procès judiciaire la diversité des formes Chapitre Les origines matérielles des principes directeurs du procès judiciaire la diversité des ?ns TITRE LES CARACTERES DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE Chapitre Les caractères discutés des principes directeurs du procès judiciaire Chapitre Les caractères adoptés des principes directeurs du procès judiciaire CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE SECONDE PARTIE L ? ACTION DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE TITRE L ? ACTION DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE AU SEIN DU SYSTEME NORMATIF PROCESSUEL Chapitre L ? action interne les relations entre principes au sein du système des principes directeurs du procès judiciaire Chapitre L ? action externe les relations entre les principes directeurs et les autres normes du droit processuel TITRE L ? ACTION DES PRINCIPES DIRECTEURS SUR LE DEROULEMENT DU PROCES JUDICIAIRE Chapitre L ? action des principes directeurs du procès judiciaire sur les actes de la procédure Chapitre L ? action des principes directeurs sur les acteurs du procès judiciaire CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE CONCLUSION GENERALE ANNEXES ANNEXE SCHEMA HIERARCHIQUE GENERAL ANNEXE AUTORITE DISTINCTE DE DEUX NORMES SITUEES SUR UN MEME NIVEAU DANS LA HIERARCHIE ORGANIQUE ANNEXE REPRESENTATION DE LA THEORIE DES TROIS PLANS ? ANNEXE ANALYSE DE LA THEORIE DES TROIS PLANS ? ANNEXE ANALYSE DE LA THEORIE DES TROIS PLANS ? ANNEXE ESSAI D ? UNE REPRESENTATION DU DROIT DANS L ? ESPACE BIBLIOGRAPHIE I OUVRAGES GENERAUX TRAITES MANUELS CII OUVRAGES SPECIAUX THESES MONOGRAPHIES RAPPORTS III ARTICLES CHRONIQUES DOCTRINE INDEX TABLE DES MATIERES CListe des abréviations ACP A f r i q u e ?? Cara? bes ?? Paci ?que A ? A