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Droit informatique 2 La Protection des Logiciels en Droit Tunisien Par Chiheb GHAZOUANI Conférence à l'INSAT C PLAN I Le régime juridique de la protection des logiciels Principe Conditions de la protection Étendue de la protection Les droits sur le logici

La Protection des Logiciels en Droit Tunisien Par Chiheb GHAZOUANI Conférence à l'INSAT C PLAN I Le régime juridique de la protection des logiciels Principe Conditions de la protection Étendue de la protection Les droits sur le logiciel Les logiciels créés par les ingénieurs salariés Les logiciels de commande Les copies de sauvegarde Les sanctions II Droit d ? auteur ou droit des brevets III Les principaux contrats informatiques portants sur les logiciels C INTRODUCTION Les logiciels constituent l'un des objets juridiques fondamentaux du droit de l'informatique Le logiciel occupe une place prépondérante dans la société de l ? information et des nouvelles technologies puisqu ? il constitue le c ?ur de nombreux systèmes et produits Depuis quelques années le logiciel devient l ? objet de nombreuses interrogations en ce qui concerne sa protection juridique C Importance des logiciels Le logiciel occupe une place fondamentale et croissante dans l ? entreprise notamment dans les entreprises de services La société moderne est largement tributaire de l'informatique Sans logiciel un ordinateur ne peut pas fonctionner L ? État tunisien adopte une politique encourageant les investissements dans le secteur des nouvelles technologies de l ? information C Dé ?nition du logiciel La loi tunisienne ne pose aucune dé ?nition du logiciel En Langue française le logiciel est dé ?ni comme l'ensemble des programmes et éventuellement la documentation relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitements de l'information C Deux types de logiciels Les logiciels libres font partie du domaine public par la volonté de leur créateur Les codes sources sont disponibles et chaque utilisateur peut modi ?er le logiciel et participer à sa mise à jour et à son amélioration Les logiciels protégés par le droit d ? auteur C I Le régime juridique de la protection des logiciels Le cadre légal la Loi n - du février relative à la propriété littéraire et artistique C Principe Article de la loi du février Le logiciel est protégé par le droit d ? auteur Le droit d'auteur couvre toute ?uvre originale littéraire scienti ?que ou artistique quelqu'en soit la valeur la destination le mode ou la forme d'expression ainsi que sur le titre de l' ?uvre Il s'exerce aussi bien sur l' ?uvre dans sa forme originale que sur la forme dérivée de l'original Parmi les ?uvres concernées par le droit d'auteur - Les logiciels ? C Conditions seule condition l ? originalité En Tunisie la protection par le droit d ? auteur est accordée sans formalités à tout auteur dès la création de l ? ?uvre originale Le dépôt n ? est pas une condition de la protection C Étendue de la protection En Tunisie la durée de protection comprend en principe pour les ?uvres littéraires et artistiques toute la vie de l ? auteur et ans après le décès de l ? auteur L ? article de la loi de prévoit une règle moins favorable à l ? égard des titulaires des droits d ? auteur sur le logiciel la durée de la