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Cours droit de comm Introduction Droit de communication La communication est l ? expression d ? un droit fondamental reconnu à la personne humaine Elle est le corollaire de la liberté de penser La libre expression des idées a pour conséquence nécessaire l

Introduction Droit de communication La communication est l ? expression d ? un droit fondamental reconnu à la personne humaine Elle est le corollaire de la liberté de penser La libre expression des idées a pour conséquence nécessaire la liberté de communiquer avec autrui qui peut s ? exercer par des supports multiples l ? écrit la parole le son l ? image animée ou non et ne se réduit plus à la seule liberté d ? information Le texte fondateur de la liberté d ? expression est l ? article de la déclaration des droits de l ? homme et du citoyen de la libre communication de ses pensées et de ses opinions est un des biens les plus précieux de l ? homme tout citoyen peut donc parler écrire imprimer librement sauf à répondre de l ? abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ? Au Niger la constitution du octobre loi fondamentale de la République consacre la liberté d ? expression en disposant en son article que toute personne a droit à la liberté de pensée d ? opinion d ? expression ? et en son article que toute personne a droit d ? être informé et d ? accéder à l ? information détenue par les services publics ? Pour garantir ce droit à l ? information et à la communication il est créé par les articles à de la constitution une autorité administrative indépendante appelée Conseil Supérieur de la Communication CSC Sa composition ses attributions son organisation et son fonctionnement sont prévus par la loi n - du TITRE I LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION Aux termes de la loi qui la créé il est une autorité administrative indépendante Il est l ? organe régulateur de la communication au Niger Sa mission est d ? assurer et de garantir la liberté et l ? indépendance des moyens de communication audiovisuelle de la presse écrite et électronique DECLARATION DES DEVOIRS Les devoirs essentiels du journaliste dans la recherche la rédaction et le commentaire des évènements sont ? Respecter la vérité quelles qu ? en puisse être les conséquences pour lui-même et ce en raison du droit que le public a de conna? tre la vérité ? Défendre la liberté de l ? information du commentaire et de la critique ? Publier seulement les informations dont l ? origine est connue ou les accompagner si c ? est nécessaire des réserves qui s ? imposent ? Ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et documents ? Ne pas user de méthodes pour obtenir des informations des photographies et des documents ? S ? obliger à respecter la vie privée des personnes ? Recti ?er toute information publiée qui se révèle inexacte ? Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues con ?dentiellement CDECLARATION DES DROITS Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d ? information et le droit d